Compétence universelle
La lutte contre l’impunité peut être menée au niveau international avec la création de la Cour pénale internationale, mais aussi au niveau national, par le biais de la compétence universelle. Les lois belges s’en sont inspirées pour poursuivre différents criminels. Malheureusement, leur portée a été limitée sous la pression internationale subie par la Belgique.
La lutte contre l’impunité a toujours été au cœur du combat pour un monde plus juste. Longtemps, cette lutte a été réservée aux Etats, sujets traditionnels du droit international. Chacun d’entre eux, avec son système pénal national, adoptait les législations qu’il jugeait nécessaires pour parvenir au meilleur degré de justice. Aujourd’hui, d’un combat national contre l’impunité, on est passé à un combat international, avec le développement du droit international pénal.
Le droit international pénal est encore jeune. Néanmoins, il acquiert de plus en plus d’importance, notamment grâce à l’adoption du Statut de Rome en 1998 et à la création de la Cour pénale internationale, entrée en vigueur en 2002. Cette marche vers une internationalisation du droit pénal ne doit pour autant pas laisser croire que les Etats, au plan national, se voient dépourvus de toute fonction. Au contraire, le droit international pénal doit être appréhendé comme complémentaire et subsidiaire au combat mené par les juridictions nationales contre l’impunité. Autrement dit, la priorité demeure aux actions nationales, le droit international n’intervenant qu’en cas de lacune de ces dernières.
Depuis toujours, l’attribut permettant à un Etat de rendre la justice a été perçu comme une caractéristique de sa souveraineté. Pour réguler les rapports entre Etats, des critères de compétence ont été instaurés : il s’agit de la territorialité et de la nationalité. Le principe de compétence territoriale signifie que chaque Etat possède une compétence absolue et exclusive sur son territoire 1 . Quant à celui de la nationalité, il