Concentration des pouvoirs du consulat

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  • Publié le : 7 décembre 2010
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Dissertation:

Qu’est-ce que la concentration des pouvoirs au premier Empire ?

Le premier Empire se caractérise par la concentration des pouvoirs au profit du Consulat.
La concentration des pouvoirs désigne un régime, où il n’y a pas de séparation des pouvoirs. Tous les pouvoirs résident dans les mains d’une personne ou d’un organe. Dans ce régime, il n’y a pas de démocratie, ni degarantie des libertés et droits des citoyens.
Le Consulat est un régime politique de la France issu du coup d'État du dix-huit Brumaire an VIII, qui renverse le régime du directoire qui s'était étendue de 1795 à 1799. Il a été instauré par la Constitution de l’an VIII. Le Consulat était caractérisé par un régime politique autoritaire.

Les années de 1799-1814 se situent dans un contexte à unrenforcement du pouvoir exécutif et un affaiblissement des assemblées législatives. Dès 1799 la France a fait face à une réorganisation autoritaire. Le pouvoir législatif est confié à deux assemblées, le Tribunat et le corps législatif, qui sont nommés par le Sénat.
Le Tribunat était composé de cent membres et avait comme mission de discuter les lois, sans aucun pouvoir de les voter. Le Corps législatifétait composé de trois cent membres nommés et devait voter les lois, sans cependant pouvoir participer à la discussion. C'est pourquoi on l'appela le corps de muets.
Le Conseil d'État était composé de cent membres désignés par le premier Consul. C'est un organe consultatif, qui était convoqué par le premier consul pour préparer la rédaction de tous les projets de lois proposés par le gouvernement.Le Sénat était composé de soixante sénateurs, puis de quatre-vingt membres. Ils étaient désignés par les Consuls. Les sénateurs eux-mêmes désignaient les nouveaux sénateurs. Il peut s'opposer à la promulgation des lois. Il interprète ou révise la Constitution par la voie de Sénatus-consulte.
Le pouvoir exécutif est à son tour confié à trois Consuls élus pour trois ans. Mais en réalité, ce futle premier Consul, celui de Napoléon Bonaparte qui eut tous les pouvoirs. Il dirige la diplomatie, propose la loi, et commande l'armée.
Cette nouvelle organisation finit par devenir une dictature personnelle de Bonaparte. Le 18 mai 1804 Napoléon Bonaparte est nommé Empereur des Français. L’avènement de Bonaparte caractérise le retour à une monarchie absolue. Pendant toutes ces années, lapersonnalisation du pouvoir se focalise de plus en plus autour d’un homme, Napoléon Bonaparte. Au long de cette période, trois constitutions vont se succéder, renforçant systématiquement le pouvoir de Napoléon Bonaparte.
Au cours de ces années Bonaparte symbolisa le retour à l'ordre et à la stabilité, ce que lui a permis de se faire proclamer empereur de la France en 1804. Les Constitutions des années quisuivent ne représentent donc pas une véritable séparation des pouvoirs.
Mais une séparation des pouvoirs n'est-elle pas un principe obligatoire, qui devrait être évoqué par une Constitution?
Nous verrons dans une première partie que la France a connu dès 1799 un renforcement du pouvoir exécutif (I), qui aboutit finalement à une dictature personnelle avec le retour à une monarchie absolue (II)I. Le renforcement du pouvoir exécutif au sein du premier Consul

La France sous la Constitution de l'an VIII représente une subordination des deux derniers consuls au premier consul (A), afin d'aboutir à une dictature personnelle de Napoléon Bonaparte (B).

A) La suprématie du premier consulaire

La Constitution de l'an VIII est fondée sur le principe d'un gouvernement représentatif. LaConstitution du vingt-deux frimaire an VIII (treize décembre 1799) mit en place le Consulat qui concentrait entre ses mains tous les pouvoirs. Le Consulat est constitué de trois consuls votés par le Sénat et ne peuvent être révoqués. Ils sont indéfiniment rééligibles par le Séant. Cependant ce gouvernement est considéré comme un gouvernement collégial de façade, puisque le pouvoir exécutif est...
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