conception du droit
Le droit est à lui seul une institution…
1ère partie : La conception du droit
La notion de droit
Le droit est une notion polysémique (plusieurs sens).
Le droit avec un D est du droit objectif.
Les droits sont les droits subjectifs.
Définition : Le droit est avant tout un concept, c’est un ensemble de règles juridique qui régissent la vie en société.
I/ LA DEFINITION CONCEPTUELLE
A/ LE DROIT : UN ENSEMBLE DE REGLE DE DROIT
Dans les sociétés occidentales, le droit est traditionnellement associé à des règles.
- Caractéristique générale de la règle de droit : elle est affirmé dès 1789 par l’article 6 de la
DDHC selon lequel la loi doit-être la même pour tous soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. La règle à vocation à s’appliquer à un groupe d’individus et non à une personne en particulier.
- Caractéristique coercitif de la règle de droit : pour la plupart des écrivains juridique la règle de droit est obligatoriette.
Le caractère obligatoire de la règle de droit se traduit pour les auteurs d’une sanction organisée par la société qui dispose d’un pouvoir de contrainte.
La règle de droit est donc la règle dont le respect est assuré par l’autorité publique.
La sanction est soit répressive soir préventive. Pour certains auteurs la sanction n’est pas présente dans toutes les règles de droit.
B/ LE DROIT DISTINGUE D’AUTRES REGLES
1) La distinction du droit et de la morale
La morale est définie par certains comme la science des comportements vertueux.
=> Critère de la source :
Droit = parlement
Morale = religion… -> issue de la conscience
=> Critère du contenu
Morale = prévoit des pouvoir pour l’homme. Non seulement à l’égard des autres mais également de lui-même.
Droit = se borne à fixer des règles concernant les relations entre les individus.
=> Critère de l’objectif
Droit = consulte pour organiser la paix et l’ordre public.
Morale = tend à la perfection de