Conclusion du contrat de travail

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  • Publié le : 20 mars 2011
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La formation du contrat du travail

Les conditions de fonds

1/La capacité : au niveau de la capacité juridique on distingue deux catégories de la capacité.

La capacité dejouissance : c’est l’aptitude d’avoir des droits et des obligations

La capacité d’exercice : c’est le pouvoir de mettre en ouvre ces même droit et obligations donc toutpersonnes n’ayant pas cette capacité ne peut s’engage dans un contrat

Cependant le contrat du travail présent certaine règle spécial :

Le mineur qui a plus de 16 ans : peutcontracter en matière de travail a condition qu’il soit assisté par un représentant légal

Le mineur qui moins de 16 ans : ne peut pas contracter en matière de travailLa femme marie peut conclure un contrat de travail sans autorisation de son marie mais se dernier peut s’opposer en invoquant l’intérêt familiale

2/Le consentement : c’est un accord de volontéentre les deux parties il ne doit pas être vicié ces vices sont par exemple : le dol, la violence, l’erreur

3/l’objet : c’est la prestation ou la chose dont chacune des parties s’engage à fournirc’est la réponse a la question sur quoi s’engage les contacteurs

4/la cause : elle désigne l’opération juridique que les parties veut effectues c’est la réponse a la question pourquoi les contacteurspasse ce contrat

Les conditions de forme :

Le contrat de travail est un contrat consensuel à titre onéreux. Le caractère consensuel du contrat n’implique pas la nécessité d’un écrit laconstatation du contrat de travail reste un acte facultative on absence d’un écrit, le travailleur peut prouvez (justifier) le contrat qui le lie a l’employeur par : le bulletin de paie, certificatdu travail et immatriculation a la CNSS

La clause de non concurrence

Très répandue, elle a pour objet d’interdire à un salarié, lors de son départ de l’entreprise, de rejoindre ou de créer...
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