Concours attaché
Ne pas confondre l’Europe et l’Union Européenne.
On peut définir l’Europe par ses frontières géographiques (bosphore) ou culturelles (Rome, Chrétienté, Droits de l’homme, laïcité…)
L’Union Européenne est une notion juridique qui vise une organisation internationale régionale. Regroupe 27 états (international) mais régional car n’a pas vocation à intéresser tous les états (≠ONU)
En 1946, création de l’OTAN dans la crainte d’une 3e guerre mondiale (attaque de l’URSS). Crée une défense collective (éviter le réarmement de l’Allemagne). C’est une structure de défense des états de l’Europe de l’Ouest avec les Etats Unis. Solidarité. La France a réintégré l’OTAN en 2009 ;
Pas d’armée européenne.
En 1949 : création du Conseil de l’Europe.
Protection des droits de l’homme. 49 états membres (dont la Turquie, l’Ukraine et la Russie)
Union culturelle, juridique et sociale mais pas économique.
Vote des textes (obligatoires ou recommandations)
Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) : droits civils et politiques avec Cour Européenne des droits de l’homme qui peut sanctionner les états qui violent la CEDH. (ex La France a été condamnée pour le manque d’appel en cour d’assises, l’absence d’avocat en garde à vue, les écoutes téléphoniques, les internements psychiatriques. La Russie a été condamnée pour la Tchétchénie.) Certains états préfèrent payer les amendes plutôt que de se mettre en conformité.
L’Union Européenne s’intéresse aussi aux droits de l’homme.
A l’origine, l’Union Européenne avait pour objet l’économie (problème d’autosuffisance alimentaire)
I Les grandes étapes de la construction de l’Union Européenne
Se fait par la signature de traités (≠ratification par le parlement parfois par référendum)
Tant qu’un pays n’a pas ratifié, il n’est pas lié
1) Déclaration Schuman (09/05/1950) et la CECA (18/04/1951)
C’est le point de départ de la construction européenne.
Robert Schumann (ministre des affaires