Concours externe de rédacteur territorial
Maison des Collectivités 85 avenue Claude Bernard BP 90102 11022 CARCASSONNE CEDEX
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault
Zone d’activité d’Alco 254 rue Michel Teule 34184 MONTPELLIER cedex 4
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées Orientales
6 rue de l’Ange 66901 PERPIGNAN CEDEX
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère
2 bis Boulevard Théophile Roussel 48000 MENDE
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale Du Gard
183 Chemin du Mas Coquillard 30900 NIMES
CONCOURS EXTERNE DE REDACTEUR TERRITORIAL SESSION 2009
SPECIALITE ADMINISTRATION GENERALE
Note de synthèse à partir d’un dossier portant sur des notions générales relatives aux missions, compétences et moyens d’action des collectives territoriales. Durée : 3 heures coefficient : 3
SUJET
Dans le cadre du mouvement gouvernemental de simplification de l’activité des collectivités territoriales initié dès 2002, votre maire souhaiterait que vous lui présentiez les nouvelles dispositions mises en œuvre en la matière, ainsi que les principales mesures en cours d’adoption à partir des documents ci-joints :
Document 1
Rép. min. n° 3409, JO Sénat Q 21 mai 2009 (pages 2 à 3) S. LAVRIC, Simplification des procédures et mission des élus locaux, Dalloz actualité, administratif, collectivités territoriales, édition du 2 juin 2009 (page 4) Extraits de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (pages 5 à 16) Article de Marie-Christine de Montecler, Quelle simplification de l'activité des collectivités territoriales ? AJDA 2007 p. 614 (page 17) Article de J. M. PASTOR, Simplification Du droit : administration et collectivité, Dalloz actualité, administratif, collectivités territoriales, édition du 18 mai 2009 (pages 18 à 19) Extrait du rapport dit LAFON sur la