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Pages: 6 (1260 mots) Publié le: 8 février 2014
L’imposition progressive du secteur agricole
Ce nouveau régime prévoit pour l’essentiel, qu’en 2014,  les exploitants agricoles générant plus de 35 millions de dirhams de chiffre d’affaires, soient soumis à l’impôt, avec un impôt sur les sociétés (IS) réduit à 17,5% et un  impôt sur le revenu (IR) préférentiel de 20%. Ce plafond du CA s’abaissera, au fur et à mesure que les années passeront,pour finalement être fixé à 5 millions de dirhams en 2020.

 le nouveau régime fiscal relatif à l’agriculture est devenu réalité. Sauf compromis de dernière minute, certains professionnels du secteur agricole devraientpasser à la caisse. Ce nouveau régime prévoit pour l’essentiel, qu’en 2014,  les exploitants agricoles générant plus de 35 millions de dirhams de chiffre d’affaires, soient soumis àl’impôt, avec un impôt sur les sociétés (IS) réduit à 17,5% et un  impôt sur le revenu (IR) préférentiel de 20%. Ce plafond du CA s’abaissera, au fur et à mesure que les années passeront, pour finalement être fixé à 5 millions de dirhams en 2020. En outre,  il est prévu une TVA de 10%  sur le matériel agricole. Mais ce dispositif fiscal a été  récemment dénoncé par  les professionnels du secteuragricole qui  réclament une suppression ou un allègement des impôts.

Beaucoup de bruit pour rien ?
Le dispositif serait assez abordable pourtant. « L’approche adoptée par le gouvernement  est plutôt bonne. L’application sera progressive, et ne débutera qu’avec les sociétés agricoles les plus riches. Cela donnera le temps aux moins riches d’assainir leur compte et de se préparer pour les annéesà venir », estime l’économiste Mustapha Maghriti. Plus critique,  l’économiste Najib Akesbi qui se dit « choqué » par l’indécence des réactions sur ce sujet,  soutient pour sa part que l’agriculture n’a pas été fiscalisée. «On n’a pas fiscalisé l’agriculture. Le nouveau régime fiscal du secteur agricole exonère, non seulement les petits agriculteurs, mais aussi les grands de manièrepermanente » assure-t-il. En effet « sur moins de 1 500 000 exploitants agricoles selon le dernier recensement en 1996 » explique-t-il, «plus de 90 %  des exploitants généreraient moins de 5 millions de chiffre d’affaires » et  ne seraient donc pas concerné  par le nouveau régime fiscal ;  poursuit ce connaisseur des questions économiques et agricoles. N’hésitant pas à dénoncer la « désinformation scandaleuse »qui entoure la fiscalisation du secteur agricole, il accuse les professionnels du secteur de se « cacher derrière » cette polémique pour obtenir une « défiscalisation de droit ». « Les lobbies agricoles s’arrangent pour que l’essentiel soit exonéré éternellement » dit-il.
Pour ce  qui est de la taxation de 10% sur le matériel agricole, l’économiste est tout aussi critique. Il qualified’« aberration » et « d’insalubrité publique » les propos qui  incriminent cette taxe. Et pour cause, « sur une liste de 50 à 60 matériels agricoles, 5 ou tout au  plus 10 matériels sont considérés comme  utiles et nécessaires de manière générale et ne sont pas concernés par les 10 % de TVA », explique t’il. Le matériel soumis à la taxe, n’est en réalité utilisé que par une  « poignée de gros agriculteurs  mégacapricieux », dénonce Najib Akesbi. Mais au-delà des dispositions  fiscales, il ya  l’épineux  problème de la mise en œuvre qui se pose.

Au sortir de la rencontre qui a réuni agriculteurs, directeur général des impôts, ministres de l’Agriculture et des Finances, Omar Mounir n’a pas caché sa déception :   «Nous sommes déçus de cette rencontre parce que nous avons le sentiment que tout ce qui aété positif jusqu’ici dans le cadre du Plan Maroc Vert nous a été nié». Poussant le bouchon plus loin, il se laisse aller à dire : «Si le Maroc taxe ses agriculteurs, alors dans cinq ans les Marocains mangeront de la tomate importée,».


Le secteur agricole a toujours fait l’objet d’une grande attention de la part des responsables au Maroc vu qu’il est un secteur qui entretient des...
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