Concubinage

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Étymologiquement, concubin(e) signifie "qui a une relation avec".
En France, le concubinage, ou union libre, correspond à une union hors mariage caractérisée par une certaine continuité, une certaine stabilité. C'est l'union de fait entre deux personnes, de même sexe ou de sexe différent, qui vivent en couple. L'union de fait peut ou non être accompagnée d'un pacte civil de solidarité.L'article 515-8 du Code civil français définit le concubinage comme « une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple ».
Les éléments qui constituent le concubinage peuvent varier et c'est cela qui rend cette notion difficile à définir.
Le concubinage, lorsqu'il estprouvé, entraîne alors certains effets juridiques. Le concubinage peut être officialisé de deux façons, soit par le pacte civil de solidarité, soit par un acte notarié : le concubinage notoire.

Évolution juridique en France [modifier]

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Le droit canon condamnait le concubinage pour des raisons liées à la morale religieuse et la force symbolique du mariage religieux. Après la Libération, les concubins sont reconnus comme des ayants droit aux allocations familiales. Face au développement de ce type d'union, le droit va devoir, dès 1968, s'adapter à cette nouvelle situation.
Ainsi, deux arrêts méritent d'être soulignés:
Arrêt "Dangereux", C. Cass. 1970, prend en compte le préjudice moral et matériel d'une concubine pour le décès accidentel de son concubin.
Arrêt "TOROS",C.Cass. 10 juin 1975, répare le préjudice subi par la concubine en cas de décès accidentel, le concubin étant marié. Il y a eu indemnisation de l'épouse et de la concubine.
En parallèle, le législateur est intervenu sur deux points :
Loi du3 janvier 1972, décide de l'égalité des enfants naturels (hors mariage) et légitimes (issus d'un couple marié)
Loi du 11 juillet 1975, dépénalise l'adultère.
Différents domaines juridiques vont prendre en compte le concubinage :
le travail : rapprochement des fonctionnaires concubins, droit de prendre des congés ensemble, octroi d'avantages dévolus aux personnes mariées ;
le recours à laProcréation médicalement assistée (PMA) est autorisé entre concubins depuis la loi du 29 juillet 1994 :
le droit de bail va pouvoir être transféré au concubin, même s'il n'est pas intervenu au bail, en cas de décès ou de séparation ;
les libéralités ont été pendant longtemps considérées comme ayant une cause immorale puis ont été acceptées si elles n'avaient pas pour objet de favoriser ou prolongerdes relations immorales. Elles ont été finalement en toute situation acceptées depuis un arrêt de la Cour de Cassation du 3 février 1999.
C'est la loi du 15 novembre 1999 qui donna une définition du concubinage.
LA DIVERSITES DES CAS D'UNION LIBRE
LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'UNION LIBRE
Différents éléments caractérisent l'union libre :
° existence de relations sexuelles : même si ce n'estpas en soi une condition de qualification de l'union libre, l'existence de relations charnelles est souvent un élément déterminant de la relation de couple,
° différence de sexe : si la majorité des unions libres réunit un homme et une femme, certains couples sont constitués d'individus du même sexe qui souhaitent vivre ensemble,
° communauté de vie : le nouvel article 515-8 du code civilrequiert expressément une communauté de vie pour qu'il y ait concubinage. Cependant, si la communauté de vie est un élément constitutif du concubinage, elle n'est pas à elle seule suffisante. En effet, le fait pour deux personnes de vivre sous le même toit n'établit pas nécessairement l'existence d'une vie de couple,
° stabilité et durée des relations : le même article 515-8 exige que la relation...
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