Concurrence bancaire en droit europeen

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LA CONCURRENCE BANCAIRE EN DROIT COMMUNAUTAIRE, EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ITALIEN.

Bibliographie:

Le droit communautaire et le droit Français de la concurrence bancaire:

I. Manuels et Ouvrages généraux:

- Pour une approche générale de la matière:

1) BLUMAN (C.), DUBOUIS (L.), Droit Matériel de l'UE, 4ème édition, MONTCHRESTIEN, 2006.

2) GAVALDA (G.), PARLEANI (G.), Droitdes Affaires de l'UE, édition HACHETTE, 2006.

3) SOUSI-ROUBI (B.), Droit Bancaire Européen, Dalloz, 1995.

4) NOURISSAT (C.), Droit Communautaire des Affaires, 2ème édition, DALLOZ, hypercours, 2005.

5) FRISON-ROCHE (MA.), PAYET (MS.), Droit de la concurrence, DALLOZ, Février 2006, pages 248-295.

6) MALAURIE-VIGNAL (M.), Droit de la Concurrence Interne et Communautaire, ARMAND-COLIN,édition 2005.

7) AVGERI (P.), MAGNILLAT (M.P.), Entreprise, Concurrence et Europe, LMD collection, 2005.

8) BRAULT (D.), Politique et pratique du droit de la concurrence en France, LGDJ, juin 2004.

9) RIPERT (G.), ROBLOT (R.), DELEBECQUE (P.), GERMAIN (M.), Droit Commercial, 17 ème édition, LGDJ, 2004.

10) NEAU-LEDUC (P.), Droit Bancaire, DALLOZ, édition 2007.

11) BONNNEAU(T.), Droit Bancaire, MONTCHRESTIEN, 2007.

- Pour une approche plus spécialisée de la matière:

1) PUTTEMANS (A.), Aspects récents du droit de la concurrence, BRUYLANT, 2005, pages 53-75.

2) LEFEBVRE FRANCIS rédaction, Ententes, Abus de position dominante, Concentrations économiques, édition FRANCIS LEFEBVRE, 2004.

3) FERRIER (D.), FERRE (D.), Droit du contrôle national desconcentrations, DALLOZ, Février 2006.

4) De La LAURENCIE (J.P), COT (J.M), Le contrôle français des concentrations, LGDJ, Août 2003.

5) PLESSIS (A.), Histoire des banques en France, ALBIN MICHEL, juin 1998.

II. Ouvrages spéciaux

- Ouvrages spéciaux:

1) Sous la direction de Olivier PASTRE, La Guerre Mondiale des Banques, « Les cahiers: le cercle des économistes », PUF, Octobre 2007.

2)Actes de la journée d’études du 6 juin 1996, Le secteur bancaire et la concurrence, « Association européenne pour le droit bancaire Belge », BRUYLANT, 1997.

III. Jurisclasseurs, répertoires, articles et notes de jurisprudence:

- Jurisclasseurs:

1) GAVALDA (C.), STOUFFLET (J.), Droit Bancaire, LITEC, Jurisclasseurs, Mars 2008.

- Articles:

1) BOY (L.), « Le droit de la concurrence:régulation et/ou contrôle des restrictions à la concurrence », C.C.C, Novembre 2004.

2) FULCONIS-TIELENS (A.), « Fusions et acquisitions bancaires paneuropéennes ou transatlantiques? », Banque, Mars 2007, pages 20 et suivantes.

- Notes de jurisprudence:

1) Arrêt CAIXA BANQUE

IV. Table des législations:

- Table des Législations:

A) Textes législatifs:

1) Loi n° 84-46 du 24janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit contenu dans le Code Monétaire et Financier prévu par la loi du 16 décembre 1999, promulgué en 2000 pour sa partie législative.

2) La loi financière du 2 juillet 1996 sur les entreprises d'investissement et les établissement de crédit dans leurs activités constitutives de services d'investissement.(CMF).

3)nouvelle loi de modernisation de l’économie dite loi LME n° 2008-776 du 4 Août 2008

B) Les Directives Communautaires:

1) Directive (CEE) n° 77/780 du Conseil du 12 décembre 1977, visant à la coordination des dispositions législatives réglementaires et administratives concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et son exercice, JOCE n° L322 du 17 décembre 1977, page 30.

2)Directive 86/635/CEE du Conseil du 8 décembre 1986 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers, JO L 372 du 31 décembre 1989.

3) Directive (CEE) n° 89/646 du Conseil du 15 décembre 1989, visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l’accès à l’activité des établissement de...
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