Concurrence dans le transport

58711 mots 235 pages

N° 55
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011
Enregistré à la Présidence du Sénat le 20 octobre 2010

RAPPORT D´INFORMATION
FAIT

au nom du groupe de travail (1) sur l’avenir du fret ferroviaire, constitué par la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (2)
Par M. Francis GRIGNON, Sénateur.

(1) Ce groupe de travail est composé de : M. Francis Grignon, président, MM. Claude Biwer, Louis Nègre, Mme Mireille Schurch, M. Michel Teston. (2) Cette commission est composée de : M. Jean-Paul Emorine, président ; MM. Gérard César, Gérard Cornu, Pierre Hérisson, Daniel Raoul, Mme Odette Herviaux, MM. Marcel Deneux, Daniel Marsin, Gérard Le Cam, vice-présidents ; M. Dominique Braye, Mme Élisabeth Lamure, MM. Bruno Sido, Thierry Repentin, Paul Raoult, Daniel Soulage, Bruno Retailleau, secrétaires ; MM. Pierre André, Serge Andreoni, Gérard Bailly, Michel Bécot, Joël Billard, Claude Biwer, Jean Bizet, Yannick Botrel, Martial Bourquin, Jean Boyer, Jean-Pierre Caffet, Yves Chastan, Alain Chatillon, Roland Courteau, Jean-Claude Danglot, Philippe Darniche, Marc Daunis, Denis Detcheverry, Mme Évelyne Didier, MM. Michel Doublet, Daniel Dubois, Alain Fauconnier, Alain Fouché, Serge Godard, Francis Grignon, Didier Guillaume, Michel Houel, Alain Houpert, Mme Christiane Hummel, M. Benoît Huré, Mme Bariza Khiari, MM. Daniel Laurent, Jean-François Le Grand, Philippe Leroy, Claude Lise, Roger Madec, Michel Magras, Hervé Maurey, Jean-François Mayet, Jean-Claude Merceron, Jean-Jacques Mirassou, Jacques Muller, Robert Navarro, Louis Nègre, Mmes Renée Nicoux, Jacqueline Panis, MM. Jean-Marc Pastor, Georges Patient, François Patriat, Jackie Pierre, Rémy Pointereau, Ladislas Poniatowski, Marcel Rainaud, Charles Revet, Roland Ries, Mmes Mireille Schurch, Esther Sittler, Odette Terrade, MM. Michel Teston, Robert Tropeano, Raymond Vall, René Vestri.

–3-

SOMMAIRE
Pages

INTRODUCTION

en relation

Rapport du senat sur la reforme ocm vin
20240 mots | 81 pages

N° 348 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2006-2007 Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 février 2007 Enregistré à la Présidence du Sénat le 22 juin 2007 RAPPORT D’INFORMATION FAIT au nom de la commission des Affaires économiques (1) sur la réforme de l’Organisation commune de marché vitivinicole. Par M. Gérard CÉSAR, Sénateur. (1 ) Cette mission est composée de : M. Jean-Paul Emorine, président ; MM. Jean-Marc Pasto r, Gérard César, Bern ard Piras, Gérard Co rn u , Marcel Den eu x , Pierre Herisso n , vice-présidents ; MM.….

montre plus
Sénat Sureté Nucléaire
22509 mots | 91 pages

André, première vice-présidente ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Jean-Pierre Caffet, Yvon Collin, Jean-Claude Frécon, Mmes Fabienne Keller, Frédérique Espagnac, MM. Albéric de Montgolfier, Aymeri de Montesquiou, Roland du Luart, vice-présidents ; MM. Philippe Dallier, Jean Germain, Claude Haut, François Trucy, secrétaires ; MM.….

montre plus
Transport
1636 mots | 7 pages

Transports Rivière et Germain Cas n°3 Premier dossier – Emprunt de l’Autoroute Ferroviaire Alpine 1. Choisissez le véhicule le plus adapté à ce transport (justifiez votre choix). • Contrainte itinéraire : Le client souhaite que le transport emprunte l’autoroute ferroviaire alpine. L’AFA accepte les véhicules au gabarit autorisé par le code de la route donc tous les véhicules de l’entreprise peuvent être utilisés. • Contrainte commerciale Le client souhaite que le transport soit effectué avec une semi-remorque à rideaux coulissants ; on a donc le choix entre : Véhicules | Type | PTAC | PV | ML |….

montre plus
Rapport senat consommation
225474 mots | 902 pages

N° 552 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2008-2009 Enregistré à la Présidence du Sénat le 9 juillet 2009 RAPPORT FAIT au nom de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (1) sur : - le projet de loi portant engagement national pour l’environnement (urgence déclarée), - la proposition de loi présentée par MM. Philippe MARINI et plusieurs de ses collègues tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l’implantation d’éoliennes de grande hauteur; - la proposition de loi présentée par M. Jean DESESSARD, et plusieurs de ses collègues relative à la réglementation de l'implantation des antennes-relais de téléphonie mobile et à la réduction de l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques Par MM. Dominique BRAYE, Louis NÈGRE, Bruno SIDO et Daniel DUBOIS, Sénateurs Tome I : Rapport (1) Cette commission est composée de : M. Jean-Paul Emorine, président ; MM. Gérard César, Gérard Cornu, Pierre Hérisson, Daniel Raoul, Mme Odette Herviaux, MM.….

montre plus
Economie irlande
12905 mots | 52 pages

Jean-Marc Pastor, Gérard César, Bernard Piras, Gérard Co rnu, Marcel Deneux, Pierre Herisson, vice-présidents ; MM. Gérard Le Cam, François Fortassin, Dominique Braye, Bernard Dussaut, Christian Gaudin, Jean Pépin, Bruno Sido, secrétaires ; MM. Jean-Paul Alduy, Pierre André, Gérard Bailly, René Beaumont, Michel Bécot, Jean-Pierre Bel, Joël Billard, Michel Billout, Claude Biwer, Jean Bizet, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Jean-Pierre Caffet, Roland Courteau, Jean-Claude Danglot, Philippe Darniche, Gérard Delfau, Mme Michelle Demessine, M. Jean Dese ssard, Mme Evelyne Didier, MM. Philippe Dominati, Michel Doublet, Daniel Dubois, André Ferrand, Alain Fouché, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Adrien Giraud, Mme Adelin e Gousseau, MM.….

montre plus
TPR MIE
49631 mots | 199 pages

Marc Laménie, Jean-Noël Cardoux, secrétaires ; Mme Jacqueline Alquier, M. Jean-Paul Amoudry, Mmes Françoise Boog, Patricia Bordas, Natacha Bouchart, Marie-Thérèse Bruguière, Caroline Cayeux, M. Bernard Cazeau, Mmes Karine Claireaux, Laurence Cohen, Christiane Demontès, MM. Gérard Dériot, Jean Desessard, Mmes Muguette Dini, Anne Emery-Dumas, MM. Guy Fischer, Michel Fontaine, Mme Samia Ghali, M. Bruno Gilles, Mmes Colette Giudicelli, Christiane Hummel, M. Jean-François Husson, Mme Christiane Kammermann, MM. Ronan Kerdraon, Georges Labazée, Jean-Claude Leroy, Gérard Longuet, Hervé Marseille, Mmes Michelle Meunier, Isabelle Pasquet, MM. Louis Pinton, Hervé Poher, Mmes Gisèle Printz, Catherine Procaccia, MM.….

montre plus
etudiant
465 mots | 2 pages

PRESENTS : M. PHILIPPE DE BEAUREGARD, M. FABRICE LEAUNE, M. LOUIS DRIEY, M. JULIEN MERLE, M. JOSEPH SAURA, M. GERARD SANJULLIAN, MME MARIE-JOSE AUNAVE, VICE-PRESIDENTS ; MME ELVIRE TEOCCHI, M. HERVE AURIACH, MME CHRISTINE WINKELMANN, M. LIONEL MURET, MME MARLENE THIBAUD, M. JEAN-PAUL MONTAGNIER, MME CLAIRE DURAND, MME BRIGITTE MACHARD, M. DANIEL SANTANGELO, MME FRANÇOISE CARRERE, M. ERIC LANNOY, MME FABIENNE MINJARD, M. VINCENT FAURE, M. JEAN-LUC BRINGUIER, MME LYDIE CATALON, M. STEPHANE VIAL, M. ALAIN BESUCCO, M. JEANPIERRE DELFORGE, M. HENRI COPIER, MME MARY-LINE BARBAUD AYANT DONNE POUVOIR A UN CONSEILLER : MME CLAIRE BRESOLIN A M. VINCENT FAURE, MME BERANGERE DUPLAN A M. JULIEN MERLE, MME MARYVONNE HAMMERLI A M. JOSEPH SAURA ABSENTS : M. CLAUDE RAOUX (EXCUSE), MME KARINE GUERNUT SECRETAIRE DE SEANCE : MME BRIGITTE MACHARD Les membres du conseil sont accueillis par M. Max IVAN, Président, qui leur souhaite la bienvenue. Il procède ensuite à l’appel des conseillers.….

montre plus
Bilan lme
24867 mots | 100 pages

Gérard César, Gérard Cornu, Pierre Hérisson, Daniel Raoul, Mme Odette Herviaux, MM. Marcel Deneux, Daniel Marsin, Gérard Le Cam, vice-présidents ; M. Dominique Braye, Mme Élisabeth Lamure, MM. Bruno Sido, Thierry Repentin, Paul Raoult, Daniel Soulage, Bruno Retailleau, secrétaires ; MM. Pierre André, Serge Andreoni, Gérard Bailly, Michel Bécot, Joël Billard, Claude Biwer, Jean Bizet, Yannick Botrel, Martial Bourquin, Jean Boyer, Jean-Pierre Caffet, Yves Chastan, Alain Chatillon, Roland Courteau, Jean-Claude Danglot, Philippe Darniche, Marc Daunis, Denis Detcheverry, Mme Évelyne Didier, MM. Philippe Dominati, Michel Doublet, Daniel Dubois, Alain Fauconnier, François Fortassin, Alain Fouché, Francis Grignon, Didier Guillaume, Michel Houel, Alain Houpert, Mme Christiane Hummel, M. Benoît Huré, Mme Bariza Khiari, MM.….

montre plus
Rapport d information Sénat
15633 mots | 63 pages

François-Noël Buffet, Pierre-Yves Collombat, secrétaires ; M. Jean-Michel Baylet, Mme Marie-France Beaufils, MM. Claude Bérit-Débat, Pierre Bernard-Reymond, Mme Marie-Thérèse Bruguière, MM. Gérard Collomb, Jean-Patrick Courtois, Yves Daudigny, Yves Détraigne, Éric Doligé, Mme Jacqueline Gourault, MM. Charles Guené, Didier Guillaume, Pierre Hérisson, Edmond Hervé, Pierre Jarlier, Claude Jeannerot, Antoine Lefèvre, Roland du Luart, Jean-Jacques Mirassou, Rémy Pointereau, François Rebsamen, Bruno Retailleau, René Vestri, Mme Dominique Voynet. -3- SOMMAIRE Pages INTRODUCTION .........................................................................................................................….

montre plus
Retraite
48842 mots | 196 pages

Michel Mo reigne, François Tru cy, secrétaires ; M. Philippe Marini, r a p p o r t e u r g é n é r a l ; MM. Bern ard Angels, Bertrand Auban, Jacques Baudot, Mme Marie-France Beaufils, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Mme Nicole Bricq, MM. Auguste Cazalet, Michel Charasse, Yvon Collin , Philippe Dallier, Serge Dassault, Jean-Pierre Demerliat, Eric Doligé, Jean-Claude Frécon, Yves Fréville, Paul Girod, Adrien Gouteyron, Claude Haut, Jean-Jacques Jégou, Roger Karoutchi, Alain Lamb ert, Gérard Longuet, Roland du Lu art, François Marc, Mich el Mercier, Gérard Miq u el, Hen ri d e Rain co u rt, Mich el Serg en t, Hen ri To rre, Bern ard Vera.….

montre plus
Lolf
78254 mots | 314 pages

N° 220 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005 Annexe au procès-verbal de la séance du 2 mars 2005 RAPPORT D’INFORMATION FAIT au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur les objectifs et les indicateurs de performance de la LOLF, Par M. Jean ARTHUIS, Sénateur. (1 ) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; MM. Claude Belot, Marc Massion, Denis Badré, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Yann Gaillard, Jean-Pierre Masseret, Joël Bourdin, vice-présidents ; MM.….

montre plus
Transport
876 mots | 4 pages

- LES TRANSPORTS PUBLICS DE LA DRÔME Plus pratique, plus économique, plus écologique pour aller au travail, rendre visite à mes amis, faire quelques courses… - POINTS DE VENTE ET D’INFORMATIONS GARES ROUTIÈRES - VALENCE - MONTÉLIMAR Groupement solidaire Autocars Teste 13 av. Rochemaure-BP 195 Tél. 04 75 01 87 24 autocars.gineys@ wanadoo.fr - ROMANS-SUR-ISÈRE Les rapid’bleus 60 av.….

montre plus
Droit pénal
48488 mots | 194 pages

(1) Cette commission est composée de : Mme Muguette Dini, présidente ; Mme Isabelle Debré, M. Gilbert Barbier, Mme Annie David, M. Gérard Dériot, Mmes Annie Jarraud-Vergnolle, Raymonde Le Texier, Catherine Procaccia, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, vice-présidents ; MM. Nicolas About, François Autain, Paul Blanc, Jean-Marc Juilhard, Mmes Gisèle Printz, Patricia Schillinger, secrétaires ; M. Alain Vasselle, rapporteur général ; Mmes Jacqueline Alquier, Brigitte Bout, Claire-Lise Campion, MM. Jean-Pierre Cantegrit, Bernard Cazeau, Yves Daudigny, Mme Christiane Demontès, M. Jean Desessard, Mme Sylvie Desmarescaux, M. Guy Fischer, Mme Samia Ghali, MM. Bruno Gilles, Jacques Gillot, Adrien Giraud, Mme Colette Giudicelli, MM. Jean-Pierre Godefroy, Alain Gournac, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Françoise Henneron, Marie-Thérèse Hermange, Gélita Hoarau, M. Claude Jeannerot, Mme Christiane Kammermann, MM.….

montre plus
R08-4411
56608 mots | 227 pages

(2) Ce groupe de travail est composé de : M. Yves Détraigne et Mme Anne-Marie Escoffier. -3- SOMMAIRE Pages INTRODUCTION ......................................................................................................................... 7 LES QUINZE RECOMMANDATIONS DU GROUPE DE TRAVAIL...................................... 9 I. LA VIE PRIVÉE, UNE VALEUR FONDAMENTALE MENACÉE ? ...................................….

montre plus
rapprot
59292 mots | 238 pages

Laurent Béteille, Christian Cointat, Charles Gautier, Jacques Mahéas, secrétaires ; M. Alain Anziani, Mmes Éliane Assassi, Nicole Bonnefoy, Alima Boumediene-Thiery, MM. Elie Brun, François-Noël Buffet, Pierre-Yves Collombat, Jean-Patrick Courtois, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, M. Yves Détraigne, Mme Anne-Marie Escoffier, MM. Pierre Fauchon, Louis-Constant Fleming, Gaston Flosse, Christophe-André Frassa, Bernard Frimat, René Garrec, Jean-Claude Gaudin, Mmes Jacqueline Gourault, Virginie Klès, MM. Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Jacques Mézard, Jean-Pierre Michel, François Pillet, Hugues Portelli, Roland Povinelli, Bernard Saugey, Simon Sutour, Richard Tuheiava, Alex Türk, Jean-Pierre Vial, Jean-Paul Virapoullé, Richard Yung.….

montre plus