Laborde Guillaume Tcom

LA CONCURRENCE DELOYALE

2012-2013

Qu'est ce que la concurrence déloyale ?

La concurrence déloyale : La concurrence déloyale désigne un abus de pratique commerciale d'une entreprise par rapport à une autre.

La concurrence déloyale peut se présenter sous différentes formes :

- Le dénigrementLe dénigrement consiste à jeter le discrédit sur une entreprise concurrente ou sur ses produits. L’entreprise dénigrée doit être désignée, ou du moins clairement identifiable.

- Le risque de confusionL’imitation d’un signe distinctif utilisé par un concurrent peut constituer une faute, indépendamment des éventuelles contrefaçons de marques, droits d’auteur ou dessin et modèles. La ressemblance peut en effet créer une confusion dommageable dans l’esprit du public.

- La désorganisation de l’entreprise d’un concurrentLes comportements les plus fréquemment sanctionnés par la jurisprudence sont le débauchage de salariés, la désorganisation de la production du concurrent et la désorganisation des moyens de distribution d’un concurrent.

(Exemple de concurrence déloyale.)

Exemple de jurisprudence : "Compote et concurrence déloyale"
En 1987, la Société Andros lance sur le marché des compotes de pommes conditionnées sous emballages plastiques, présentées dans les rayons frais des grandes et moyennes surfaces sous l’appellation « Compote Andros ».
En avril 1993, la Société Danone annonce la mise en vente de compotes appelées « Compotes fraîches ».
La Société Andros fait alors, en mai 1993, une campagne nationale d’affichage, présentant sa compote comme « une compote de pommes fraîches », puis décide d’intenter une action contre la Société Danone qu’elle accuse d’actes de concurrence déloyale.
Elle considère que si Danone précise que sa compote est fraîche, le lancement postérieur de son produit sous entend que le premier produit n’était pas composé de produits frais…
Danone aurait ainsi bénéficié du lancement de la