Concurrence et concentration

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  • Publié le : 24 avril 2010
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La Citoyenneté Européenne: Enjeux et Perspectives
L'émergence de la citoyenneté Européenne:

Introduction:

I. Les avantages:
A. Principe de suppléance:
1. Définition :
2. Le maintient de la paix :
B. Le libre échange de richesses et d'hommes:
1. Un exemple : l’Euro
2. Un autre exemple : l’espace Schengen :
II. Les inconvénients, les contraintes imposées :
1. Le principe desubsidiarité, définition :
2. Des réalisations Européenne concrètent mais qui présentent quelques failles :
III. Les perspectives:
A. Un projet pour l'avenir:
1. Un nouvelle forme de citoyenneté :
2. Un changement pour l’Europe :

L'émergence de la citoyenneté Européenne:
Introduction :
Un concept en évolution
Depuis le Traité de Maastricht, le concept de citoyenneté européenne faitpartie intégrante du traité instituant la Communauté européenne. Il a évolué parallèlement à l’intégration européenne, du fait que le premier but de l’Union européenne de susciter une Union plus étroite entre les peuples d’Europe mentionné dans les traités de l’UE achevé avec l’objectif de renforcer la protection des droits et intérêts des citoyens de ses États membres par l’introduction d’unecitoyenneté de l’Union.
• Le Traité de Maastricht, signé en 1992, visait à renforcer la protection des droits et des intérêts des ressortissants de ses États membres par l'introduction d'une citoyenneté de l'Union. La citoyenneté européenne confère à tout citoyen européen un droit fondamental et personnel de circuler et de séjourner librement, sans référence à une activité économique. Ce traitéprévoyait également des droits électoraux supplémentaires, actifs et passifs, applicables aux élections européennes et locales. Il augmentait en outre la protection diplomatique et consulaire en permettant aux citoyens européens de demander la protection de tout État membre représenté dans un pays tiers dans le cas où son propre pays n’y est pas représenté lui-même.
• Le Traité d’Amsterdam, entré envigueur le 1er mai 1999, étendait les droits et obligations des citoyens par une clause permettant aux institutions de l’UE de prendre des mesures contre toute discrimination fondée sur le sexe, l’origine raciale ou ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle. En intégrant la Convention de Schengen, le traité d’Amsterdam renforçait également la librecirculation des personnes. Il a de plus affirmé l’engagement de chaque état membre à élever aussi haut que possible la qualité de l’enseignement et sa liberté d’accès au niveau national, en vue notamment de remédier au chômage.
• Le Traité de Nice, signé en 2001, a rendu plus aisé de légiférer en matière de liberté de mouvement et de résidence en introduisant des majorités qualifiées pour la prise dedécision en Conseil.
Une définition qui donne accès à des droits spécifiques
• La définition légale de la citoyenneté européenne se trouve à l’article 17 du Traité instituant la Communauté européenne:
“Il est institué une citoyenneté de l'Union. Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre. La citoyenneté de l'Union complète la citoyenneté nationale et ne laremplace pas”
En pratique cela signifie que toute personne ayant la nationalité d’un État membre de l’Union européenne est automatiquement un citoyen européen. La question est de savoir si une personne possède la nationalité d’un État membre est du ressort exclusif de la législation nationale de cet État membre. Il appartient donc à chaque État membre d’établir les conditions d’acquisition et deperte de nationalité.
• Comme pour toute autre législation traitant des droits et libertés, il va de soi que le traité d’établissement de la CEE englobe également toutes les obligations liées aux droits mentionnés.
• Le traité établissant la citoyenneté européenne prévoit une série de droits spécifiques, à savoir :
a. le droit de circuler et séjourner librement dans l’UE – sous réserve de...
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