Concurrence et concentration

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  • Publié le : 16 septembre 2010
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Après l’adoption en 1989, du 1er règlement du Conseil relatif au contrôle des concentrations entre entreprises, de plus en plus de pays commencent à adopter une législation de la même envergure. Les autorités de concurrence sont par ailleurs de plus en plus actives pour appliquer la législation existante, n’hésitant pas à imposer des sanctions pour défaut de notification, et ce même à l’égardd’opérations réalisées entre sociétés étrangères ayant une activité dans le pays en question.
Dans l’Union Européenne, le contrôle des opérations de concentrations a longtemps été de la compétence exclusive des Etats membres. Le Traité de Rome (1957) n’avait pas prévu de
mécanisme spécifique permettant de contrôler l’incidence des opérations de croissance externe sur la concurrence. Les 3 cas (2005)présentés en annexe, dépeignent les actions de la Commission Européenne dans le cadre du contrôle des concentrations. Son intervention pour enquêter, interdire, autoriser ou sanctionner se fait selon le principe anticoncurrentiel. Mais en l’absence de dispositions particulières, les autorités communautaires de la concurrence, limitaient leur contrôle au respect des articles 81 et 82 du Traité,relatifs aux ententes anticoncurrentielles et aux abus de position dominante. Sur les 3 cas exposés, l’un d’eux a d’ailleurs suscité une énorme polémique politique entre Etats Américain et Européen. Ce qui porte le débat autour de la coopération transatlantique, laquelle semble être plus difficile à entretenir, mais qui dans un sens, a permis de revoir certains aspects des textes règlementaires.Si l’on peut aisément comprendre les objectifs tout à fait légitimes de la loi relative au contrôle des concentrations, on peut se demander à fortiori, si cette réglementation est appliquée de manière cohérente et sur quels critères sont déterminés ces contrôles. Pour le savoir, il est nécessaire de connaître les raisons économiques et les enjeux politiques d’une concentration. N’y a-t-il pas uncaractère contradictoire dans ces opérations de contrôle des concentrations, d’un point de vue national et international ? Quels pourraient être alors, les conséquences sur les relations internationales ?

L’analyse micro-économique poursuit plusieurs objectifs : identifier les principales motivations économiques des concentrations, exposer les fondements économiques qui devraient être utiliséslors des analyses globales des concentrations, analyser les écarts entre ce qui se fait actuellement au niveau de la Commission et les pratiques qui seraient plus conformes à une logique découlant de l’analyse économique et présenter enfin, les préconisations pour l’établissement des lignes directrices pour pouvoir introduire les opérations de concentrations. D’un point de vue global, l’objectifrecherché dans le droit de la concurrence est double : tout d’abord, restreindre les comportements et les accords anticoncurrentiels et laisser libre cours à la dynamique normale du marché, ceci dans le but de développer les politiques de concurrence, d’économie et d’industrie.
Plusieurs raisons peuvent conduire les entreprises à fusionner. C’est dans ces opérations de
concentrations qu’elles vontréussir à maintenir leur place sur le marché, en recherchant des
économies d’échelle, de synergie, d’intégration verticale, de nouveaux débouchés et de pouvoir de marché. La concurrence pousse les entreprises à adapter en permanence leurs produits/services aux attentes actuelles et futures de leurs clients. Elle les pousse à innover et à chercher à réduire les coûts. La concurrence étant le plussouvent imparfaite, elle les pousse à adopter diverses stratégies pour se maintenir sur le marché. L’existence d’une forme de concurrence, même imparfaite, crée pour les entreprises, quelle que soit leur taille, une situation de compétition vis-àvis de leurs concurrentes qui les incitent à une recherche permanente d’une meilleure efficacité économique, de produits novateurs capables de...
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