Concurrence et europe

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  • Publié le : 28 novembre 2010
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L'objectif principal de l'Union Européenne est la création d'un marché intérieur au sein duquel la concurrence serait libre et non faussée. Pour y arriver, les Traités contiennent des dispositionsvisant à favoriser l'instauration du marché intérieur et des dispositions visant à protéger la libre concurrence, c'est-à-dire fixe les règles de la concurrence :
dispositions visant à favoriser lamise en place du marché intérieur :
libre circulation des marchandises :
L'union douanière : articles 28 à 33 TFUE - « L'Union comprend une union douanière qui s'étend à l'ensemble des échanges demarchandises et qui comporte l'interdiction, entre les États membres, des droits de douane à l'importation et à l'exportation et de toutes taxes d'effet équivalent, ainsi que l'adoption d'un tarifdouanier commun dans leurs relations avec les pays tiers. (article 28 TFUE) »
Interdiction des Restriction quantitatives entre les Etats membres : articles 34 à 37 TFUE - « Les restrictions quantitatives àl'importation ainsi que toutes mesures d'effet équivalent, sont interdites entre les États membres. (article 34 TFUE) »
Libre circulation des personnes, des services et des capitaux : articles 45 à66 TFUE :
libre circulation des personnes : article 45 TFUE : « La libre circulation des travailleurs est assurée à l'intérieur de l'Union. » ; « Elle implique l'abolition de toute discrimination,fondée sur la nationalité, entre les travailleurs des États membres, en ce qui concerne l'emploi, la rémunération et les autres conditions de travail. »
liberté d'établissement : article 49 TFUE : « lesrestrictions à la liberté d'établissement des ressortissants d'un État membre dans le territoire d'un autre État membre sont interdites. Cette interdiction s'étend également aux restrictions à lacréation d'agences, de succursales ou de filiales, par les ressortissants d'un État membre établis sur le territoire d'un État membre. »
libre circulation des prestations de services : article 56 TFUE...
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