Concurrence

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Du monopole public à la concurrence
Article de Paul Champsaur, président de l'Autorité de Régulation des Télécommunications

Les objectifs de l’action publique sont pluriels ; ils sont aussi parfois difficiles à concilier. L’action publique repose également sur une pluralité d’instruments. Une spécialisation des niveaux d’intervention de l’action publique a été mise en place progressivement :au niveau européen, national, infranational, mais aussi en termes d’objectifs et plus encore en termes d’instruments. Cette spécialisation tient à des raisons politiques mais aussi à des raisons économiques. En particulier, l’idée est largement répandue chez les économistes que le fait de spécialiser les institutions et les instruments et le fait d’établir des correspondances entre les objectifset les instruments est une initiative qui va dans le bon sens. Malheureusement, cette théorie ne s’applique pas sans heurts. En effet, force est de reconnaître qu’il n’existe pas de correspondance simple et complète entre les objectifs publics et les instruments de l’action publique. Par exemple, la politique de concurrence est un instrument et non un objectif, mais la politique de concurrencerépond à plusieurs objectifs : des objectifs d’efficacité économique, des objectifs de réponse aux intérêts des consommateurs finaux, etc. Or les responsables politiques du monde entier sont passés maître pour rameuter les objectifs les plus légitimes de l’action publique afin de justifier une action publique quelconque. Par ailleurs, il existe le risque institutionnel qu’un instrument devienne unobjectif en soi. Tel peut être le cas pour la concurrence.

Un peu d’histoire
En 1980, nous parlions de services publics marchands, c'est-à-dire de services payés par l’usager final. Parmi ces services publics marchands, il existait le sous-ensemble des grandes entreprises à réseau. Elles constituaient un monopole légal dans un pays comme la France (France Telecom, SNCF, La Poste, EDFGDF, etc)tandis que d’autres services publics marchands étaient organisés autrement (collecte et traitement des déchets, radio diffusion, etc). Mais mon propos se concentrera exclusivement sur ces grandes entreprises à réseau. A cette époque, le monopole légal des grandes entreprises à réseau était l’organisation standard en Europe. Cette organisation répondait à des objectifs multiples (intérêt duconsommateur, efficacité de l’entreprise, aménagement du territoire, etc). En contrepartie de ce monopole légal, ces entreprises devaient se soumettre à des obligations de service public. Par ailleurs, la situation de monopole était justifiée par le type de technologie et la structure des coûts, ces conditions conduisant à des situations de monopole naturel. Il y a environ 20 ans, les institutionseuropéennes ont pris conscience des inconvénients graves de cette organisation. Pourtant, cette organisation était présente dans tous les pays d’Europe. Aux Etats-Unis, si cette organisation était un peu différente, ces différences n’étaient pas fondamentales. Par exemple, dans le secteur des télécommunications, il existait aussi aux Etats-Unis un monopole légal. Ce monopole était détenu par uneentreprise privée, mais le champ du monopole américain était encore plus large que le champ du monopole public en Europe. En outre, il faut noter que cette entreprise privée était sous le contrôle d’un régulateur (FCC, Federal Communication Commission) créée au cours des années 30.

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Quels sont les inconvénients du monopole?
Cette situation de monopole crée un cloisonnement strict desmarchés nationaux. Cette situation implique une structuration des entreprises amont, les entreprises productrices de biens d’équipements spécialisés, en « champions nationaux ». Or ces champions nationaux sont souvent trop petits et trop dépendants de leur acheteur national pour être compétitifs et innovants de façon pertinente sur les marchés mondiaux. Dans certains secteurs, en premier lieu les...
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