Concurrence

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Realisé par : Khalid Maaroufi Ahmed Harmouch Lahbib Belouali SOMMAIRE Introduction Section I : Concurrence déloyale : concept et notions voisines 1- concurrence déloyale dans la doctrine et droit comparé 2- Notions voisines: A- Concurrence déloyale et concurrence anticontractuelle B- Concurrence déloyale et pratiques anticoncurrentielles

3- Typologie des procédés déloyaux:
- la confusion - ladésorganisation de l'entreprise - le dénigrement - le parasitisme Section II : L’action en concurrence déloyale 1- Fondements juridiques de l’action en concurrence déloyale : - l'article 84 du DOC - Autres textes 2- conditions de l’exercice de l’action : - La faute - le Dommage - le lien de causalité Conclusion

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INTRODUCTION: La liberté du commerce et de l'industrie suppose la liberté dela concurrence, c'est-à-dire la libre compétition entre les agents économiques, qui offrent des produit ou services identique, ou similaires, susceptibles de satisfaire une même clientèle. La liberté totale de la concurrence est susceptible d'engendrer la création de monopoles, lorsque l'un des compétiteurs aura éliminé tous les autres sur le marché considéré, ce qui aboutit à une situation danslaquelle toute concurrence a disparu. Par ailleurs, en l'absence de tout contrôle, apparaissent puis se développent des pratiques contraires aux loyaux usages du commerce, si bien que le "gagnant" dans cette compétition n'est pas toujours le meilleur, mais peut être le plus dénué de scrupules1. Il est donc apparu nécessaire de préserver la concurrence elle-même, contre les pratiques déloyales desautres agents économiques. Au Maroc, la liberté du commerce est un principe constitutionnel énoncé par l’article 15 de la constitution de 1996 qui garantie le droit de propriété et la liberté d’entreprendre tout en respectant certaines règles et des formalités particulières à chaque commerce. La concurrence et donc légitime mais peut dans certaines mesure devenir un acte déloyale par l’utilisationde moyens et d’outils contraire aux pratiques du commerce et des coutumes et de la bonne foi. C’est pour cette raison que les autorités publiques sont astreintes à organiser la liberté de la concurrence pour la protection de l’intérêt public en
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Marie Laure IZORCHE, « Les fondements de la sanction de la concurrence déloyale et du parasitisme » , revue de droit commercial et de droitéconomique, Dalloz 1998. Page 17

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maintenant les règles de marché mais aussi de commerçants entre eux. Ce dernier cas consiste en la sanction prévue en cas de concurrence déloyale et ces différentes applications possibles. La liberté de la concurrence comme toute liberté s’arrête donc quand commence la liberté des autres, elle nécessite pour son efficience et efficacité certaines règles législatifsmais surtout jurisprudentielles capables de s’adapter avec les évolutions rapides et incessantes que connaît l’activité commerciale. Dans cette exposé nous allons essayer de relater les différents procédés que retient la notion de concurrence déloyale tant au Maroc qu’en France et de faire une revue de l’action en concurrence déloyale qu’elles sont ces conditions et ses règles. Ceci dans un le butultime de répondre à la problématiques qui consiste à cerner la nation complexe et multidisciplinaire de la concurrence déloyale en l'absence de dispositions légales spécifiques et de s'interroger sur les fondements juridique possible de l'action en concurrence déloyale à travers l'évolution notables de la jurisprudence. Pour essayer de répondre à ces questions nous allons dans une premièrepartie définir cette notion en droit marocain et en droit français tout en relevant les différences par rapport aux notions voisines. Et en deuxième partie, nous allons examiner l’exercice de l’action en concurrence déloyale et quelques applications jurisprudentielles.

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Section I- Concurrence déloyale : concept et notions voisines L'acte de concurrence déloyale est constitué de deux éléments...
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