Condition travail remuneration

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  • Publié le : 21 novembre 2011
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C9 – Les conditions de travail et la rémunération

I - Le temps de travail et le repos du salarié

A. La durée du travail

La réduction de la durée du travail s’inscrit dans un processus continu depuis le début de l’ère industrielle. Aujourd’hui, la durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine ou à 1 607 heures par an.
La durée légale du travail ne doit pas êtreconfondue avec la durée maximale de travail.
En fait, au-delà de la durée légale, les heures de travail imposées par l’employeur sont des heures supplémentaires, mieux payées. Le recours aux heures supplémentaires est possible, car il permet d’ajuster la quantité de travail aux impératifs du moment. Mais les dépassements de la durée légale ne doivent pas être excessifs. Aussi, la loi fixe-t-elle, pourl’année et par salarié, un contingent maximum d’heures supplémentaires de 220 heures. Il existe aussi une durée hebdomadaire maximale de travail, heures supplémentaires comprises (48 heures pour une semaine isolée, 44 heures en moyenne).
La durée quotidienne du travail est elle-même limitée à 10 heures.

B. Le repos et les congés

Le salarié bénéficie de certains repos tout au long del’année.
Le repos quotidien est d’une durée minimum de 11 heures consécutives.
Le repos hebdomadaire, en principe le dimanche, doit avoir une durée minimale de 24 heures, en plus des 11 heures quotidiennes, et il doit être donné en principe le dimanche. Les dérogations concernent les activités pour lesquelles des raisons techniques ou les besoins du public empêchent de cesser le travail (abattoirs,hôpitaux, hôtels, etc.).
Par ailleurs, le préfet peut autoriser le travail dominical dans les domaines de l’accueil, des activités sportives ou culturelles. Enfin, des dérogations temporaires peuvent être accordées par le maire pour le personnel des commerces de détail, à raison de 5 dimanches par an.
Les congés payés sont acquis selon les règles suivantes : il est attribué 2 jours et demi de congéspour chaque mois de travail effectif dans la période de référence (en principe du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours), avec un maximum de 30 jours ouvrables, soit 5 semaines.
Le repos peut également être donné à l’occasion des jours fériés.
Seul le 1er Mai est obligatoirement férié, chômé et payé pour tous les salariés. Pour les autres jours fériés, hormis pour lesjeunes de moins de 18 ans, aucun repos n’est imposé par les textes. Toutefois, de nombreux usages professionnels et accords collectifs imposent ce repos.

II - La rémunération

A. Les éléments de la rémunération

Le salaire est fixé et révisé par accord entre les parties. La première négociation se déroule à l’occasion de l’établissement du contrat de travail. Elle est parfois théorique,ce type de contrat étant souvent d’adhésion. Par la suite, la négociation sur la rémunération peut intervenir lors d’entretiens d’évaluation périodiques.
Le processus conventionnel existe aussi entre partenaires sociaux, puisque des négociations sur les salaires et les éléments de rémunération sont imposées par la loi, au niveau des entreprises comme des branches professionnelles.
La rémunérationglobale est composée de divers éléments.
À côté du salaire fixe, il existe de plus en plus souvent une partie variable de rémunération, qui permet d’individualiser les révisions de salaires en prenant en compte les performances et les mérites propres à chaque travailleur.

D’autres éléments, non salariaux, peuvent contribuer à la détermination de la rémunération. Ils constituent l’épargnesalariale.
La participation consiste dans la répartition d’une part des bénéfices au personnel. Ce dispositif est obligatoire à partir de 50 salariés, facultatif en deçà. Si les fonds acquis sont bloqués 5 ans, ils sont exonérés d’impôt lors de leur distribution au personnel.
L’intéressement est constitué de primes versées aux salariés pour récompenser les gains de productivité, les...
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