C9 – Les conditions de travail et la rémunération

I - Le temps de travail et le repos du salarié

A. La durée du travail

La réduction de la durée du travail s’inscrit dans un processus continu depuis le début de l’ère industrielle. Aujourd’hui, la durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine ou à 1 607 heures par an.
La durée légale du travail ne doit pas être confondue avec la durée maximale de travail.
En fait, au-delà de la durée légale, les heures de travail imposées par l’employeur sont des heures supplémentaires, mieux payées. Le recours aux heures supplémentaires est possible, car il permet d’ajuster la quantité de travail aux impératifs du moment. Mais les dépassements de la durée légale ne doivent pas être excessifs. Aussi, la loi fixe-t-elle, pour l’année et par salarié, un contingent maximum d’heures supplémentaires de 220 heures. Il existe aussi une durée hebdomadaire maximale de travail, heures supplémentaires comprises (48 heures pour une semaine isolée, 44 heures en moyenne).
La durée quotidienne du travail est elle-même limitée à 10 heures.

B. Le repos et les congés

Le salarié bénéficie de certains repos tout au long de l’année.
Le repos quotidien est d’une durée minimum de 11 heures consécutives.
Le repos hebdomadaire, en principe le dimanche, doit avoir une durée minimale de 24 heures, en plus des 11 heures quotidiennes, et il doit être donné en principe le dimanche. Les dérogations concernent les activités pour lesquelles des raisons techniques ou les besoins du public empêchent de cesser le travail (abattoirs, hôpitaux, hôtels, etc.).
Par ailleurs, le préfet peut autoriser le travail dominical dans les domaines de l’accueil, des activités sportives ou culturelles. Enfin, des dérogations temporaires peuvent être accordées par le maire pour le personnel des commerces de détail, à raison de 5 dimanches par an.
Les congés payés sont acquis selon les règles suivantes : il est attribué 2 jours et demi de