ARTICLE 13 - CONDITIONS PARTICULIERES AUX OPERATIONS DE LOGISTIQUE
13.1 Assurance de dommages - Renonciation à recours
Le Donneur d’Ordre est tenu d’assurer contre tous les risques de dommages tels qu’incendie, explosion, foudre, tempête, dégâts des eaux, dommage électrique, vol, etc, les biens, marchandises, objets et matériels (i) confiés à DHL et entreposés et/ou stockés dans tous locaux où DHL intervient et/ou (ii) mis à la disposition de DHL pour l’exécution de sa prestation.
Dans tous les cas, le Donneur d’Ordre renonce expressément à tous recours dès le premier euro contre DHL en cas de réalisation de l’un de ces risques et pour les conséquences pouvant en résulter, et s’engage à obtenir de ses assureurs la même renonciation.
13.2 Ecart d’inventaire
L’écart de stock est mesuré par la comparaison entre les valeurs dégagées lors des inventaires physiques et celles résultant du système de gestion informatique du stock géré par DHL aux mêmes dates.
Un calcul final de mesure d’écart de stock sera réalisé à la fin de chaque année civile sur la base des comparaisons réalisées lors des inventaires.
Les manquants non compensés par des excédents lors des inventaires physiques ainsi que la casse dépôt pourront donner lieu à indemnisation par DHL pour leur valeur en « prix moyen pondéré », déduction faite d’un montant de freinte égal à 2 ‰.
Il est précisé que ces pénalités ainsi que les indemnités visées à l’article 11.3 ont un caractère alternatif ; elles ne pourront être cumulées pour une même marchandise. La valeur d’indemnité la plus faible sera appliquée.
13.3 Résiliation à l’initiative du Donneur d’Ordre
Sauf dispositions contraires prévues dans des Conditions Particulières applicables aux prestations considérées, en cas de résiliation des relations contractuelles à l’initiative du Donneur d’Ordre sans avoir respecter le préavis stipulé à l’article 10 et en dehors de tout manquement de DHL, DHL aura droit aux indemnités