Conditions générales de ventes

639 mots 3 pages
Conditions Générales de Ventes

Caractéristiques des produits
La société Sarl Haras de la Vallée des Haflinger, présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, schémas et dessins illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Parallèle Vitale ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes, schémas ou dessins ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Equalya cosmétiques prenant seulement l’engagement de livrer une commande analogue à celle qui a été commandée.

Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où la commande du consommateur a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).

En cas d'indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalents.
En cas d’impossibilité d’échange, Parallèle Vitale se réserve le droit d’annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées.

Mode de paiement
Pour régler sa commande le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir :

- Par carte bancaire

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