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LE PRINCIPE DE PRECAUTION : AVANTAGES ET LIMITES
DUFOUR B. ENVA, Maladies contagieuses, 7 Av du Gal de Gaulle 94700 Maisons-Alfort
Introduction Le principe de précaution, apparu il y a une vingtaine d’années dans le secteur de l’environnement, s’est rapidement imposé comme un mode de raisonnement et de gestion incontournable pour les acteurs de la sécurité sanitaire. Sa définition, sesconditions théoriques et les modalités opérationnelles de sa mise en œuvre, leurs conséquences juridiques, économiques et politiques, ont fait l’objet de nombreux débats et d’une abondante littérature. En France de nombreuses crises sanitaires, notamment celle liées au drame des contaminations post-transfusionnelles par le VIH, ont alimenté la réflexion collective opérationnelle et l’efficacité de sa miseen œuvre. Après la présentation commentée de quelques notions préalables, l’historique, la définition, le champ d’application du principe de précaution, puis ses avantages et ses limites seront présentés ; enfin, les bases d’une application raisonnée du principe de précaution seront discutées. 1. Risques « potentiels » et « avérés » Risque et danger : Avant de définir ces notions de risques «potentiels » et « avérés », il est bon de rappeler deux définitions, celle du risque et celle du danger. Le risque (Risk) est une fonction de la probabilité d’un effet néfaste sur la santé et de la gravité de cet effet résultant d’un ou de plusieurs dangers. Le danger est un agent biologique, chimique ou physique, présent dans un produit ou un état de ce produit, pouvant entraîner un effet néfastesur la santé. Dans le contexte d’élaboration de ces définitions, la santé est celle de l’homme, et en matière de zoonoses (sensu lato) cette notion peut-être étendue à celle des animaux. La notion de risque correspond à une notion probabiliste : le risque est, en effet, la probabilité de survenue d’un événement, associée à ses conséquences [Ahl et al., 1993]. A partir de cette notion, Kourilsky etViney [2000] distinguent deux types de risque : le risque potentiel et le risque avéré. Si la compréhension du risque avéré est relativement simple car il concerne des dangers dont on sait qu’ils peuvent se manifester et dont on peut donc espérer calculer une probabilité de survenue, la compréhension du risque potentiel est plus délicate. Kourilsky et Viney le définissent comme un « risque derisque », c’est-à-dire, en fait, une hypothèse de risque. On peut donc considérer que le risque potentiel correspond à des craintes dont les fondements théoriques existent ; néanmoins, certains risques potentiels peuvent s’avérer nuls alors que les risques avérés ne sont, par définition, jamais nuls. Précaution et Prévention : La distinction entre précaution et prévention est également importante, carla prévention est une démarche classique et ancienne alors que le principe de précaution se veut une notion nouvelle. Kourilsky et Viney [2000] indiquent que « la précaution est relative à des risques potentiels et la prévention à des risques avérés ». Ils précisent d’ailleurs que « la précaution peut être comprise comme le prolongement des méthodes de prévention appliquées aux risques incertains(potentiels) ». 2. Historique et définition du principe de précaution. Ce sont les instances internationales qui, les premières, ont fait référence au principe de précaution [Soyeux, 1996]. Le traité de Maastrich, dans le texte instituant la Communauté européenne, cite le principe de précaution, mais c’est la conférence internationale de Rio sur l’Environnement et le Développement qui, en juin1992, propose la première définition du principe de précaution : « pour protéger l’environnement, des mesures de précaution doivent largement être appliquées par les Etats selon leurs capacités. En cas de risque de dommage grave ou irréversible, l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir la...
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