LE PRINCIPE DE PRECAUTION : AVANTAGES ET LIMITES
DUFOUR B. ENVA, Maladies contagieuses, 7 Av du Gal de Gaulle 94700 Maisons-Alfort
Introduction Le principe de précaution, apparu il y a une vingtaine d’années dans le secteur de l’environnement, s’est rapidement imposé comme un mode de raisonnement et de gestion incontournable pour les acteurs de la sécurité sanitaire. Sa définition, ses conditions théoriques et les modalités opérationnelles de sa mise en œuvre, leurs conséquences juridiques, économiques et politiques, ont fait l’objet de nombreux débats et d’une abondante littérature. En France de nombreuses crises sanitaires, notamment celle liées au drame des contaminations post-transfusionnelles par le VIH, ont alimenté la réflexion collective opérationnelle et l’efficacité de sa mise en œuvre. Après la présentation commentée de quelques notions préalables, l’historique, la définition, le champ d’application du principe de précaution, puis ses avantages et ses limites seront présentés ; enfin, les bases d’une application raisonnée du principe de précaution seront discutées. 1. Risques « potentiels » et « avérés » Risque et danger : Avant de définir ces notions de risques « potentiels » et « avérés », il est bon de rappeler deux définitions, celle du risque et celle du danger. Le risque (Risk) est une fonction de la probabilité d’un effet néfaste sur la santé et de la gravité de cet effet résultant d’un ou de plusieurs dangers. Le danger est un agent biologique, chimique ou physique, présent dans un produit ou un état de ce produit, pouvant entraîner un effet néfaste sur la santé. Dans le contexte d’élaboration de ces définitions, la santé est celle de l’homme, et en matière de zoonoses (sensu lato) cette notion peut-être étendue à celle des animaux. La notion de risque correspond à une notion probabiliste : le risque est, en effet, la probabilité de survenue d’un événement, associée à ses conséquences [Ahl et al., 1993]. A partir de cette notion, Kourilsky et