Conflit de loi dans le temps

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  • Publié le : 17 octobre 2010
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L’ état

Les éléments constitutif de la notion d’états
Les éléments caractéristique d’un état unitaire

I) quel est le sens du mot états ?

l’états est une forme juridique et politique,il est placé dans un territoire.
Le mot états vient du mot stabilité, se tenir debout. L’état c’est la forme la plus habituel des société, les plus développés. C’est le mode d’organisation le plussimple pour l’organisation d’un pouvoir politique. Les états niveau international sont de plus en plus nombreux.

Le mot état peut trouver plusieurs sens :

- le premier désigne lamanière d’être
- le second c’est aussi une manière d’être mais aussi juridique, puis l’état l’états va être considéré comme la manifestation du pouvoir politique. donc dans ce cas on met un Emajuscule à état

les élément pour la céation d’un état sont :

o la population
o territoire
o gouvernement et organisation politiquequi à un pouvoir de manière souveraine

l’état va s’opposer à la société civil contre l’ensemble des individus, au droit privé

on oppose les institution à l’état.

L’état

-élément matériel =le territoire
- élément personne = population
- éléments formels et abstraite pouvoir politique organiser

Un territoire

Une zone, un espace géographique qui appartient a un état, surl’autorité politique qui exerce son pouvoir.
Sans territoire il n’y a pas d’état parce qu’il ne peut pas exercé son pouvoir. Se territoire est défini par des frontières.

Cependant cette discontinuité duterritoire marche pas trop.
Par exemple : en 1971 avec la Bengladesh le territoire de certain états peut être entraver dans un autre , comme Monaco, le Vatican.

La taille du territoire peut formé unétats même si c’est un micro état comme monaco.

Est-ce que les frontière peuvent être modifié ?

Le principe d’intégralité du territoire n’est pas inclus dans la constitution puisque un...
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