Exposé : le contrat électronique en droit international privé

Introduction

A l’heure de l’ère informatique, l’internet constitue une véritable révolution. Il est caractérisé par la dématérialisation des actes. ainsi qu’il résulte, comme la société de consommation, d’un changement de comportement des individus, qui ne contractent plus seulement pour satisfaire les besoins essentiels de la vie courante mais aussi pour satisfaire des besoins artificiels et superflus et pour qui les biens informationnels ont pris une certaine valeur. Ce qui a conduit à l’apparition d’un contrat électronique qui n’est qu’un contrat conclu à distance sous forme électronique par lequel un commerçant ou un prestataire de services propose à un destinataire identifié ou au public un bien ou un service déterminé moyennant un prix.

Par rapport à la déferlante des innovations de la technologie et de l’information, le droit tarde à réagir. Les concepts sur lesquels il s’est traditionnellement construit sont remis en question. Les changements technologiques surabondants.

Cette ouverture n’est certes pas dépourvue de risques, notamment en matière d’harmonisation des législations nationales, des difficultés d’applications des décisions judiciaires ou vis-à-vis de la prolifération des normes de diverses natures.

Le droit demeure plutôt territorialisé. Sa délimitation confinée à l’intérieur d’un espace délimité s’adapte mal à la logique mondialisée du cybermonde, puisque celui-ci ignore toute notion de frontières politiques, historiques, idéologiques, ethniques ou autres.

Or, Le législateur marocain s’est vu ainsi amené à essayer, mais de façon très embryonnaire, de s’adapter en promulguant deux lois modifiant le code des obligations et contrats (loi 53- 05 sur l’échange informatique des données) et le Code pénal (loi 07-03 relative au traitement automatique des données).

Par ailleurs, Dès qu’il s’agit d’Internet et des litiges que peut engendrer une opération commerce