Conflit de travail au maroc

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  • Publié le : 18 juillet 2010
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Le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un travailleur. Le droit du travail encadre notamment la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Il garantit également le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité au travail, et la protection des travailleurs.
Conformément aux Discours de Sa Majesté leRoi Mohammed VI que Dieu le glorifie aux termes desquels:
« ......... Nous incitons le gouvernement et le Parlement à accélérer le processus d'adoption d'un code de travail moderne favorisant l'investissement et l'emploi, nous appelons également tous les partenaires sociaux à instaurer une paix sociale qui constitue l'un des facteurs de confiance et d'incitation à l'investissement ».
Le premiercode du travail depuis l’indépendance du Maroc est entré en vigueur en juin 2004 à la suite d un accord national tripartite. Sa mise en œuvre constitue maintenant le défi principal de cette mise à niveau sociale du Maroc.
L’établissement de ce code de travail avait comme objectif global de contribuer à l’amélioration des relations professionnelles. En outre il avait 3 autres objectifs :
•Accroître la connaissance du code du travail chez les employeurs, travailleurs et inspecteurs du travail
• Accroître la performance de l’inspection du travail dans la mise en œuvre du code du travail
• Renforcer les compétences des partenaires du projet afin de mettre en œuvre les institutions de représentation du personnel et de faciliter la négociation collective, la prévention et la résolution desconflits

Ce dernier objectif va faire l’objet de notre étude et plus précisément la dernière partie qui concerne la prévention et la résolution des conflits.
Les conflits collectifs et leur résolution est un thème très important que nous allons traiter sur trois niveaux :
• Définitions, causes et conséquences des conflits collectifs
• Les formes des conflits collectifs
• La résolution desconflits collectifs

CHAPITRE I : CONFLITS COLLECTIFS

I. Définition

Un conflit est une situation de blocage entre au moins deux personnes qui ont un intérêt ou un objectif en commun et sur lequel elles ne sont pas d'accord. Ce sont par ailleurs des personnes qui se reconnaissent. Le conflit est qualifié à partir du moment où l'on sent une tension, qu'elle soit explicite ou latente. Dans unconflit larvé les tensions s'illustrent par de l'agressivité
On parle de conflit collectif du travail lorsqu’une organisation syndicale des salariés ou un groupe de salariés exercent une action concertée à l’encontre de leur employeur pour la défense d’intérêts professionnels. Est considéré comme conflit collectif aussi tout désaccord qui naissent à l’occasion du travail et dont l’une des partieest un ou plusieurs employeurs ou une organisation professionnelle des employeurs, ayant pour objet la défense des intérêts du ou des employeurs ou de l’organisation professionnelle des employeurs intéressés. Cette définition trouve ses sources de l'article 549 du COD.
Le conflit collectif suppose une collectivité de travailleurs organisée tel un syndicat, ou inorganisée tel le personnel d’unétablissement. La collectivité peut se limiter à une catégorie (les conducteurs d’engins, les prospecteurs, les cuisiniers…) ou être généralisée à une entreprise, à une profession ou à une agglomération. Ce qui est exigé, c’est la pluralité de travailleurs et non d’employeurs.
II. Causes des conflits collectifs
De multiples conflits collectifs peuvent advenir au sein d’une entreprise. Nous pouvonsessayer de lister leurs causes :
• Les conflits liés à la conduite d’un « changement majeur » (fusion, délocalisation, process de production…)
• Les conflits liés à la performance et à ses conséquences (plan d’économie et de licenciement, abandon de certaines activités insuffisamment rentables…)
• Les conflits liés à la politique de rémunération et à l’équité (juste partage de la valeur...
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