Conflit des lois et justice

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  • Publié le : 21 novembre 2011
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Conflits de lois dans le temps et justice

Le droit , les textes , les lois évoluent avec le temps et la société , des lois qui étaient applicables il y a 100 ans ne le sont peut être plus à présent ( par exemple : l'abolition de la peine de mort ) les lois évoluent avec la société , certaines lois restent et d'autres sont crées. Mais parfois ce décalage entre une loi dîte “ ancienne “ et uneloi “nouvelle “ crée des ” conflits de lois dans le temps”. Quest-ce qu'un “ conlit de loi dans le temps ? “ Un conflit de loi dans le temps est une concurrence entre plusieurs normes, due à leur succession dans le temps. En principe, la loi nouvelle est immédiatement applicable, sans rétroactivité, la loi ancienne est immédiatement abrogée, sans prorogation provisoire.
Ces deux règles généralescomportent des exeptions “ . Quand à la justice , elle désigne ce qui est juste, rendre la justice consiste essentiellement à dire ce qui est juste dans l'espèce concrète soumise au tribunal, mais quest-ce qui est juste entre deux lois établit récemment ou précédemment ? Laquelle est plus juste ?
Le sujet n'est pas un sujet clos , car c'est une question qu'un juge doit souvent se posernotamment en droit pénale quand il s'agit d'une sanction, quel loi est plus juste pour le prevenu ?. C'est un problème de droit dont certains auteurs ont appelés “ Droit transitoires “ ( I) qui est l'ensemble des règles destinés à résoudre les conflits de loi dans le temps , telles que le principe de non rétroactivité de la loi nouvelle et l'effet immédiat de la loi nouvelle .
Cependant lorsqu'iln'existe pas de dispositions transitoires dans la loi et qu’il existe un conflit, deux impératifs doivent être considérés pour apporter des solutions: l’impératif de sécurité juridique et l'impératif de justice mais leurs finalités s'opposent et c'est pour cela que la loi, le législateur, la doctrine et la jurisprudence ont conçu des dispositifs qui les concilient( II ) :Le principe de nonrétroactivité de la loi et le principe d'application de la loi immédiate.

I/Les difficultés du droit transitoires ainsi que ces dispositifs de solutions
Les difficultés du droit transitoire se trouvent notamment dans la détermination du contexte de la rétroactivité et de la loi nouvelle car il faut garantir la sécurité juridique ( A) mais également avoir une loi qui est meilleure et plus juste enadéquation avec notre époque ( B ).
A/ L’impératif de sécurité juridique
L'impératif de sécurité juridique implique la prévisibilité du droit et donc que l’on restreigne au maximum l’application de la loi nouvelle,
D'après Jean- 2tienne Marie Portalis : " «L’office de la loi est de régler l’avenir; le passé n’est plus en son pouvoir. Partout où la rétroactivité serait admise, non seulement la sûretén’existerait plus, mais son ombre même. » « Que deviendrait donc la liberté civile, si le citoyen pouvait craindre qu’après coup il serait exposé au danger d’être recherché dans ses actions ou troublé dans ses droits acquis, par une loi postérieure ?  » La rétroactivité serait donc contraire à la sécurité juridique car un citoyen peut avoir un regret ou un remord et lors d'une loi nouvelle, tout peuresurgir.
Prenons l'exemple de l'affaire de la cour de cassation du 23 janvier 2004 avec l'entreprise Castorama qui prend partie d'une nouvelle loi pour son profit personnel qui va à l'encontre du principe d'équité, celle ci a saisi le juge des loyers pour fixer le loyer a la valeur locative et une nouvelle loi notamment la loi n°2001-1168 du 11 décembre 2001 a modifié les précédent articles etde ce fait Castorama a demander une révision même en l'absence d'une modification matérielle, La loi nouvelle dans ce cas là met en péril le bailleur des locaux Le bas Noyer qui se retrouve dans une mauvaise situation,
Une loi nouvelle peut aller a l'encontre de la sécurité juridique notamment dans d'autres domaines, l'article 8 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen : « ...
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