Bibliographie

OUVRAGES * Jean Paul Pancracio « droit international des espaces » édition Armand colin, Paris 1997 * Philippe Vincent « droit de la mer » ed Larcier, Bruxelles 2008 * J.P Beurrier, P. Chaumette, G Proutière. Ed Juris-service 1998 * Ngyuen Quoc Dinh « droit international public » 8 ème édition

Documentation brute * La Convention de Montego Bay, 1982 * La Declaration de Santiago, 1951

Introduction

L’évolution du droit de la mer s’est construite depuis plusieurs siècles autour d’une relation dialectique entre liberté et souveraineté. La liberté, l’emportait pendant de nombreuses années sur les souverainetés, parce qu’elle s’étendait sur d’immenses espaces océaniques, alors que les souverainetés ne se projetaient que sur un petit espace de trois milles marins. Puis, progressivement la balance va commencer à se pencher au profit des souverainetés à partir du moment où les états manifestent le besoin d’avoir de plus en plus d’emprise sur des espaces maritimes, portant jusqu’à 200 milles marin.
Jusqu’en 1982, les espaces marins situés au-delà de la mer territoriale faisaient partie de la haute mer. Cela impliquait que tous les navires y bénéficiaient d’un régime de liberté, notamment en matière de pêche.
Dès la fin de la seconde guerre mondiale, l’industrialisation croissante de la pêche en haute mer, suscita des inquiétudes de la part de certains pays en développement. Ces derniers craignaient de voir les flottes des pays industrialisés venir épuiser les ressources halieutiques se trouvant au large de leur mer territoriale.
En 1947, le Chili et le Pérou, rejoints par l’Equateur, annoncèrent leur décision d’étendre leur mer territoriale à une largueur de 200 milles à partir de leurs côtes. Ces décisions n’impliquaient nullement une volonté d’étendre à cette distance leur souveraineté, elles témoignaient plutôt de l’absence de solution alternative permettant à ces Etats d’exercer des droits exclusifs en matière