Conformité de la loi aux normes supérieures
Si un conflit entre les normes considérées comme supérieures elles-mêmes peut se manifester, il n'est pas besoin d'en faire état ici.
Cette hiérarchie est fondée sur la théorie établie par Hans Kelsen au début du XXe siècle dite de la pyramide des normes. Cette théorie vise à donner une base objective et laïque à l'ordonnancement des différentes sources du droit. Elle est basée sur le principe fondamental de conformité; ainsi, la norme inférieure ne peut être considérée comme valide que s'il elle n'entre pas en contradiction avec la norme qui lui est immédiatement supérieure et par suite toutes celles qui lui sont supérieures. Si une contradiction apparait, un contentieux pourra aboutir à l'annulation ou la correction de la norme inférieure contraire. Cette théorie est à l'origine de l'émergence dans les pays occidentaux de contrôles de conformité et d'organes dédiés à ces contrôles.
Aujourd'hui encore, la hiérarchie appliquée aux normes juridiques françaises est inspirée de cette théorie. La loi, pourtant "expression de la volonté générale" comme définie à