Droit civil; Séance n°6 La conformité de la loi aux normes supérieures La conformité se définit comme l'état de ce qui présente un accord complet, ce qui est adapté. La loi peut revêtir plusieurs acceptions; au sens large elle désigne selon Jean Carbonnier "toute règle de droit formulée par un organe étatique compétent"; mais au sens restreint que nous allons considérer elle désigne la règle de droit émanant strictement du Parlement, c'est-à-dire du pouvoir législatif. Quant à la norme, elle apparait comme une règle ou un principe mais également et surtout comme un critère auquel on se réfère. Enfin, est supérieur ce qui est situé au dessus, qui surpasse les autres. Ainsi, la conception d'une hiérarchie des règles de droit apparait. La conformité de la loi aux normes supérieures serait donc sa subordination et son accord avec un certain nombre de règles qui lui sont hiérarchiquement supérieures.
Si un conflit entre les normes considérées comme supérieures elles-mêmes peut se manifester, il n'est pas besoin d'en faire état ici.
Cette hiérarchie est fondée sur la théorie établie par Hans Kelsen au début du XXe siècle dite de la pyramide des normes. Cette théorie vise à donner une base objective et laïque à l'ordonnancement des différentes sources du droit. Elle est basée sur le principe fondamental de conformité; ainsi, la norme inférieure ne peut être considérée comme valide que s'il elle n'entre pas en contradiction avec la norme qui lui est immédiatement supérieure et par suite toutes celles qui lui sont supérieures. Si une contradiction apparait, un contentieux pourra aboutir à l'annulation ou la correction de la norme inférieure contraire. Cette théorie est à l'origine de l'émergence dans les pays occidentaux de contrôles de conformité et d'organes dédiés à ces contrôles.
Aujourd'hui encore, la hiérarchie appliquée aux normes juridiques françaises est inspirée de cette théorie. La loi, pourtant "expression de la volonté générale" comme définie à