Devaud Sébastien

Dissertation: la confusion des critères de la notion de service public.

La notion de service public peut être d'abord envisagée par ses fondements. En effet que sont-ils? Et bien, on peut dire qu'il s'agit en fait d'une certaine dérogation à l'ordre libéral. En effet, devant les insuffisances liées à l'ordre libéral statutaire, sont nés les services public. En effet dans un ordre libéral, de manière un peu naïve ou optimiste, on va penser que la société va se gérer seule par le seule jeu de l'égalité et de la liberté totale. Le problème de ce schéma politique pour le professeur Picard, c'est que ce dernier peut engendrer un certain nombre de dysfonctionnements. Car l'égalité et la liberté formelles ne permettent pas de jouir pleinement de cette société libérale. Partant de ce constat, l'Administration va devoir changer la nature de ses fonctions et ne plus se cantonner qu'à garantir l'ordre. Car certains ne peuvent-ils pas penser que la police est le premier des services publics? Ainsi, dès lors, l'Administration va devoir déroger aux deux principaux piliers qui sont les siens et que sont l'égalité formelle et la liberté formelle. Ainsi dans des domaines tels que l'éducation, le sport, les communications, la santé, les transports, la culture, un nouvel ordre différent de l'ordre libéral va être instaurer, un ordre plus social avec ses règles propres. Ainsi, par exemple, dans l'arrêt ville de Nevers 1930, il est mentionné que le service public fonctionne « de façon dérogatoire aux règles du marché », l'ordre juridique secondaire constitué autour des services publics étant toujours plus au moins contraire à l'ordre juridique générale. Dès lors, on peut affirmer que les services publics ont leur propre ordre juridique. ( arrêt du tribunal des conflits, 1873, Blanco). Et cela finalement pour en quelque sorte sauver cet ordre statutaire libéral, les services publics ayant finalement une finalité de solidarité en égalisant matériellement les