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Conférence de méthode

6973 mots 28 pages
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CONFERENCES DE METHODE -LE COMMENTAIRE DE TEXTE (1) La coutume

Texte 7, p. 6 : Charles Dumoulin, Discours sur la concorde et l’union des coutumes de France, 1547
« Toutes les incommodités [seront] évitées par la mûre et digérée réduction d’une loi ou coutume claire et suffisante. […] Les diverses coutumes [sont] non seulement trop variantes, mais aussi contraires et trop souvent obscures, iniques, ineptes et imparfaites, fort convenables à la multiplication et propagation des procès, foule et confusion de république et paix civile d’icelle : l’on aurait désormais par le bénéfice de Dieu, du Prince et son bon et loyal conseil, un bref et clair livre accompli de toute facilité, consonance et équité très utile et agréable à un chacun tant en général qu’en particulier. Et il n’y a voie plus facile, plus efficace et divine à restreindre et ôter cette infâme et misérable multitude de procès, prolixité et multiplication d’iceux, dont la France est diffamée et endommagée sur toutes autres nations […]. Davantage il n’y a chose plus apte ni plus efficace à régir et retenir plusieurs provinces sous un même règne, ni plus fort, ni plus honnête lien qu’union, communion et conformité » 1) Nature : un texte de doctrine. 2) Auteur : Charles Dumoulin (1500-1566)1. Avocat près le Parlement de Paris, grand connaisseur des droits savants (droit romain et droit canonique) et du droit coutumier, il a été l’un des premiers à concevoir, contre le dogme du droit commun fondé sur le droit romain, l’existence d’un droit français original par son histoire comme par son contenu, et à envisager son unification par l’étude comparative des coutumes, thème qu’il a mis en œuvre dans ses travaux. Il est l’un des précurseurs du droit civil moderne. 3) Date et origine : 1547, date de parution de l’œuvre dans laquelle est inséré ce discours, le Sommaire du Traité des Usures. 4) Destinataires : Dumoulin s’adresse aux praticiens (il fait référence aux « procès »), mais aussi et surtout aux

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    Il est vrai que nous ne voyons point qu’on jette par terre toutes les maisons d’une ville pour le seul dessein de les refaire d’autre façon et d’en rendre les rues plus belles ; mais on voit bien que plusieurs font abattre les leurs, pour les rebâtir, et que même quelquefois ils y sont contraints, quand elles sont en danger de tomber d’elles-mêmes, et que les fondements n’en sont pas bien fermes. À l’exemple de quoi je me persuadai qu’il n’y aurait véritablement point d’apparence qu’un particulier fît dessein de réformer un état, en y changeant tout dès les fondements, et en le [136] renversant pour le redresser ; ni même aussi de réformer le corps des sciences, ou l’ordre établi dans les écoles pour les enseigner ; mais que, pour toutes les opinions que j’avais reçues jusques alors en ma créance, je ne pouvais mieux faire que d’entreprendre une bonne fois de les en ôter, afin d’y en remettre par après ou d’autres meilleures, ou bien les mêmes lorsque je les aurais ajustées au niveau de la raison Balle rouge bis.gif (124 octets). Et je crus fermement que par ce moyen je réussirais à conduire ma vie beaucoup mieux que si je ne bâtissais que sur de vieux fondements et que je ne m’appuyasse que sur les principes que je m’étais laissé persuader en ma jeunesse, sans avoir jamais examiné s’ils étaient vrais Balle rouge bis1.gif (124 octets). Car, bien que je remarquasse en ceci diverses difficultés, elles n’étaient point toutefois sans remède, ni comparables à celles qui se trouvent en la réformation des moindres choses qui touchent le public. Ces grands corps sont trop malaisés à relever étant abattus, ou même à retenir étant ébranlés, et leurs chutes ne peuvent être que très rudes.….

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    Il convient donc que vous soyez particulièrement rigoureux : - l’assistance aux cours magistraux est vivement conseillée ainsi que l’habitude de faire des fiches à l’issue de chaque cours, - le travail donné en travaux dirigés doit être effectué de façon personnelle, - le Code civil doit toujours être apporté en TD, - la lecture de notes d’arrêts est indispensable pour bien comprendre la logique et la méthode du commentaire d’arrêt. I) Rappel de la méthode de la fiche de décision de justice et du cas pratique (doc. 1 et 2) II) Méthode du commentaire d’arrêt (doc. 3) III) Notion d’obligation et de contrat 1) Notion d’obligation : distinction des obligations civiles et des obligations naturelles Faire la fiche de : Cass. 1ère civ. , 3 oct. 2006, n° 04-14.388, Bull.….

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  • Intro au droit
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    et abolir les mauvaises coutumes. A l'époque moderne, c'est au nom de la raison que la coutume a été critiquée. Depuis l'Antiquité, la coutume a toujours fait l'objet de critique par la doctrine. Diversité coutumière pour la France source de conflit, caractère instable des coutumes dû à leur oralité responsable d'une certaine insécurité juridique. La coutume a été critiqué au nom de la raison : regard des considération philosophiques : dans approche classique du droit, la place prépondérante de la coutume trouve sa justification par l'idée que le droit existe en dehors de l'homme et que l'homme par sa raison ne fait que constater ce rapport juste qui lui est extérieur.….

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    Les premiers coutumiers privés du nord de la France Coutumier redigé a titre privé par un jurisconsulte ou un patricien sur les coutumes de sa region ou sur les regions voisines. - peut avoir une influence doctrinal - d'autres coutumes : coutume de normandie Le coutumier de Beaumanoir : le plus aboutit un balli : juge ou administrateur royal qui exerce dans le bailliage Beaumanoir s'inspire des valeurs de sa region Plusieurs themes : - Dieu - La justice - La paix - Coutume locale Spécificité culturelle Le roi etait gardien des coutumes sauf qu'il va obtenir d'autres prerogatives ( il ne veut pas garder les blocs)….

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  • histoire
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    – Moyen Age → 4 millénaire avant JC – 15ième → 1semestre détour par l'orient l'europe et la France → droit universel à rome applicable à l'europe, la F recoit l'héritage romain, la F a un héritage romano civiliste → le droit romain s'est imposé comme le droit commun à l'europe Pour les sources : - d'ou vient le droit ? Quelle est son évolution ? - passage du droit commun de l'Europe au droit francais Pour les institutions : - comment l'Etat se met en place en France du 5ième siecle au 15eme de Clovis *1er partie =….

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  • La rédaction des coutumes
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    qu’il y a des coutumes similaires dans différentes circonscriptions  droit commun dans toute la France. Grâce à cette rédaction officielle, on a sauvegardé les coutumes de la France, les tribunaux les ont appliquées et la science juridique les a étudié et publié des commentaires. Un de ces ouvrages connus est un commentaire de la coutume de Paris rédigé par Charles Dumoulin au début du 16e siècle  œuvre doctrinale assez importante pour l’époque. Les rois ont uniformisé les coutumes en France et ont éliminé les petites coutumes locales et ont facilité le travail des juges.….

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    S’attachent ainsi à la notion de coutume, les principes ; d’habitude sociale à caractère impératif (ne pas manger avec les mains par exemple), d’acte volontaire ou de consentement tacite par la majorité du groupe social (« animus ») sur le territoire de ce même groupe (« détroit » ou « ressort »), d’acte réitéré dans un temps plus ou moins long (trente ou quarante ans). Il est alors possible de dire de la coutume, qu’elle est généralement en adéquation avec les communautés dans lesquelles elle s’applique, qu’elle est malléable et suffisamment souple pour s’adapter aux besoins de la communauté, en gardant à la fois un caractère conservateur puisque indéniablement elle s’inscrit dans le temps et dans le respect de la tradition. Toutefois, la coutume présente des défauts, car elle permet la création d’une forme d’insécurité juridique, en raison de la nécessité de faire la preuve de la réalité d’une coutume, preuve que l’on ne pouvait faire que par enquête ou par turbe (population représentée par un jury).….

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  • Droit des territoires
    12377 mots | 50 pages

    L’idée est que nous choisissons nous même le texte, nous devons le présenter, dire de quoi il traite et avoir une approche critique vis-à-vis de ce texte. Vaste programme, cours important, essentiel car c’est l’un des rares cours qui est transversal. Le cours concerne le droit constitutionnel, le droit local et le droit international. Le thème « droit des territoires » a un aspect juridique avec un objet particulier « les territoires ».….

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