LES CONGES PAYES
Chaque salarié a droit a un congé payé après 6 mois de service chez la même employeur, la durée du congé est augmenté a raison 1.5 de travail effectif de 26 jours pour les salariés âgées de 18 ans et plus. Et de 2 jours par mois pour ceux qui sont âgées de moins de 18ans. Cette durée de congé augmente selon l’ancienneté ce qui donne 1.5 pour chaque 5 an. Les congés maladies ne sont pas prise dans la période des congés payés .Par contre, il existe des périodes qui est prise en considération dans le calcul du congé : *Le congé antérieur *Le préavis *L’absence pour maladie ou accident dument certifiés *Période d’incapacité suite a une maladie professionnel ou accident de travail. L’ordre de travail à congé prend en considération : Leur situation familiale et leur ancienneté Communiquer l’ordre de départ 30 jours avant la date de départ La tenue d’un registre des congés payés Tous salarié a droit a un congé payé quel que soit sa qualification, son emploi, son horaire de travail, le salarié a tems partiel a les même droit qu’un salarié a temps plein. La période de référence commence le 1er juin de l’année civile précédente et se termine 31 mai de l’année civile en cours. Une autre date peut être fixée par convention ou accord collectif. Certains périodes d’absence sont considérés comme période de travail : Les périodes de congé payés Les congés de maternité Les périodes d’un an pendant lesquelles l’exécution du contrat de travail est suspendu a cause d’accident de travail. Les périodes de formation La journée de défense et de citoyenneté La période de congé s’écoulent du 1er mai au 31 octobre, il doit portée a la connaissance du personnel par voie d’affichage 2 mois avant son ouverture. Le report de congé d’une année sur une autre n’est possible que : • • La 5eme semaine peut faire l’objet de repos sur 6 année au maximum en vue d’un objectif lié a la création de l’entreprise ou pour l’exercice de responsabilité. Si le travail d’un salarié est décompté