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Connaissances

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Quelle réforme pour la gouvernance locale ? Compte rendu de la conférence-débat de l'Observatoire sénatorial de la Décentralisation avec les Membres de son Comité d'experts (7 novembre 2007)

o I. TABLE RONDE N° 1 : MISE EN oeUVRE DE L'ACTE II DE LA LOI DE DÉCENTRALISATION o II. TABLE RONDE N° 2 : LE STATUT DE L'ÉLU o III. AUDITION DE MME MICHÈLE ALLIOT-MARIE, MINISTRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
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QUELLE RÉFORME POUR LA GOUVERNANCE LOCALE ?
Compte rendu de la conférence-débat de l'Observatoire sénatorial de la Décentralisation avec les Membres de son Comité d'Experts, ouverte à l'ensemble des Sénateurs
Mercredi 7 novembre 2007
Palais du Luxembourg
Paris
INTRODUCTION
L'Observatoire sénatorial de la Décentralisation a organisé, le 7 novembre 2007, une conférence-débat, avec son Comité d'experts, qui a donné lieu à un riche échange de vues, ouvert à tous les sénateurs, sur la réforme de la gouvernance locale.
La première table ronde, consacrée à la mise en oeuvre de l'Acte II de la décentralisation, a vu intervenir les sénateurs Jean-Paul Alduy, Gérard Bailly, René Beaumont, Philippe Dallier, Michel Houel, Benoît Huré, Gérard Larcher, Rémy Pointereau et Bernard Saugey, ainsi que les experts Jean-Luc Boeuf, Alain Guenguant, Dominique Hoorens, Michel Rouzeau et Paul de Viguerie. Dans mon propos liminaire, j'ai, pour ma part, insisté sur la nécessité d'imaginer et de mettre en place de nouveaux partenariats entre l'Etat et les collectivités territoriales. En effet, quel serait l'avenir de la décentralisation si nous ne parvenions pas à établir des relations de confiance entre partenaires sur le terrain ?
La deuxième table ronde, consacrée au statut de l'élu, a vu intervenir les sénateurs Jean-Paul Alduy, Alima Boumediene-Thiery, Gérard Cornu, Raymond Couderc, Eric Doligé, Benoît Huré, Roland du Luart, Jackie Pierre, Bernard Saugey et Catherine Troendle, ainsi que les experts Jean-Luc

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