Connait -on le droit quand on connait la loi

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  • Publié le : 16 mars 2010
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Dans le langage courant, le droit et la loi sont des termes synonymes faisant référence aux diverses règles organisant notre vie en société et sanctionnées par la puissance publique. Il existe enréalité des définitions plus précises de ces concepts.

D’un point de vue juridique, ce que nous appelons le droit recoupe deux réalités distinctes :

le droit objectif (le Droit) désigne l’ensembledes règles juridiques officielles ordonnant les rapports humains : le Droit est toujours normatif (il indique ce qui doit être) et sanctionné en dernier recours par la force publique. Concrètement,l’existence du Droit se manifeste dans ses diverses sources formelles : lois, décrets, conventions, coutume, jurisprudence ;
le droit subjectif (les droits) désigne la prérogative, la faculté, l’activitépermise à chaque individu par l’existence du Droit objectif. Le droit subjectif constitue un intérêt individuel juridiquement protégé. Il peut concerner le rapport d’un individu aux choses (parexemple la propriété) ou aux autres (par exemple l’obligation).
La loi désigne la principale source formelle du Droit objectif :

au sens large, la loi désigne toute règle générale et impersonnelle,résultant d’une volonté collective et dotée de la force contraignante. Il est ainsi possible de la distinguer de la morale (qui n’est pas sanctionnée par la contrainte) et de la coutume (qui résulte moinsd’une volonté que d’une tradition collective) ;
dans un sens plus précis, la loi désigne les normes juridiques qui, d’une part, émanent du pouvoir législatif, par opposition aux décrets ou auxrèglements qui émanent du pouvoir exécutif et des autorités administratives, et d’autre part réglementent certaines matières listées dans la Constitution de la Ve République, comme les libertéspubliquesLibertés publiquesEnsemble des droits fondamentaux individuels ou collectifs reconnus par les textes. ou la détermination des crimes et des délits.
mis à jour le 15 10 2008

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