Conséquences de la 2ème gueere mondiale

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  • Publié le : 14 juin 2009
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I?: Les diff鲥nts cas de divorce (鴵de compar饩

A la lecture de l'article 78 du code de la famille qui a donn頵ne nouvelle d馩nition du divorce, on ne peut s'emp꣨er d'avoir l'impression du d骠 vu. Les r餡cteurs du code de la famille ont certes, adopt頵ne nouvelle approche, mais dans le fond, l'homme et la femme ne sont pas consid鲩s sur un pied d'駡lit頦ace au divorce. Pour la dissolution du mariage, larecherche de l'鱵ilibre prend le pas sur le principe de l'駡lit鮠D'o?鳩tation des r餡cteurs du code de la famille entre la p鲥nnit頤e tous les modes de dissolution du mariage, notamment, la r鰵diation pour l'homme. Pour la femme, les r餡cteurs du code de la famille ont repris, le divorce judiciaire avec ses diff鲥nts motifs, mꭥ ceux qui n'ont jamais 鴩 port鳠devant les tribunaux, comme le divorce pour abandondu lit, le khol' et le tamlik. Mais le code innove en raison de l'orientation g鮩rale de la r馯rme dont l'objectif est la lev饠des injustices ࠬ'駡rd de la femme.
Pour concilier entre p鲥nnit頥t renouveau, les r餡cteurs du code de la famille ont d?rendre tout le chapitre sur la dissolution du mariage, commen确t par la d馩nition du divorce, en passant par des restrictions du droit du mari ࠬa r鰵diation,l'assouplissement du droit de la femme au divorce, r駬ementant le khol' et le tamlik, introduisant enfin d'autres modes de dissolutions de l'union conjugale. Le tout ob驴 ࠤe nouvelles r觬es concernant notamment, la comp鴥nce du tribunal saisi, la protection des droits de la d馥nse ࠴ravers la convocation personnelle de l'鰯use, la conciliation et les d鬡is, avec, pour la premi貥 fois, une apparition du r?duminist貥 public et des sanctions p鮡les.
Il semble, qu'en mati貥 de divorce, les r餡cteurs du code de la famille ont eu beaucoup de mal ࠰r鳥rver l'esprit qui a r駮頤ans les autres parties du code. Le divorce doit, certes, s'exercer sous le contr?du juge. Mais il reste soumis ࠤes r觬es diff鲥ntes selon que le demandeur est le mari ou l'鰯use.
Cette orientation est d'embl饠annonc饠dans la nouvelle d馩nition dudivorce "Le divorce est la dissolution des liens du mariage. Il est exerc頰ar l'鰯ux et l'鰯use selon les conditions auxquelles chacun d'entre eux est soumis, sous contr?du juge?" (article 78 du code de la famille).
Les 鰯ux peuvent ainsi se s鰡rer selon des conditions propres ࠣhacun, ce qui constitue une

A-Divorce sous contr?judicaire?:

1-La r鰵diation?:
Contrairement aux id饳 faites en mati貥de r鰵diation, celle-ci n'est pas seulement exerc饠par mari et ࠳a propre initiative. La femme a 駡lement le droit soit de proc餥r elle-mꭥ ࠳a propre r鰵diation, en cas de tamlik, soit en prendre l'initiative dans le cas de r鰵diation moyennant compensation.
Les r觬es applicables ࠬa r鰵diation pos饳 par le code de la famille ne sont, en grande partie, que la cons飲ation de la continuit頠 commencer par lad鴥rmination des diff鲥ntes sortes de r鰵diation qui sont rest饳 dans la directe ligne de la moudawana de 1957. Aussi, le khol' et le tamlik ont 鴩 repris mais corrig鳠pour faciliter le droit de la femme ࠳e d駡ger des liens du mariage. Le tout avec des garanties qui sont en accord avec les nouvelles orientations afin de concr鴩ser le changement.

A-La r鰵diation par le mari?:

Pour permettre au mari der鰵dier son 鰯use, le code de la famille lui impose des limites dont certaines peuvent constituer une nouveaut頨articles 79 ࠸7). Mais une fois ces limites d鰡ss饳, le juge ne peut pas refuser au mari l'autorisation de r鰵dier sa femme.
La r鰵diation par le mari n'est donc pas abolie. Par cons鱵ent, sur ce plan, la continuit頥st assur饮 Les limites impos饳 au mari qui veut r鰵dier son 鰯use sont soit d'ordreproc餵ral, soit d'ordre financier. Elles consacrent le changement par certains de leurs aspects. Les limites d'ordre proc餵ral ont pour objectif la protection du droit de la femme ࠬ'information ; celles d'ordre financier visent l'indemnisation de l'鰯use en cas de r鰵diation injustifi饮

Les limites d'ordre proc餵ral (les nouveaut鳩.
La comp鴥nce du tribunal (article 79) : Comp鴥nce territoriale suivant...