Conseil constitutionnel et constitution.

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  • Publié le : 17 décembre 2010
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Conseil constitutionnel et constitution.

La constitution c’est l’ensemble des règles fondamentales d’un Etat, dont le but et l’organisation des pouvoirs publiques et la détermination de leurs rapports.
«La constitution établit le statut de l’Etat, fixe les règles et les principes destiné a encadrer la désignation des titulaire de s pouvoir ainsi que les règles qui fixent l’exercice de sepouvoir», (Gicquel et Avril).
Par conséquent, la Constitution se situe au sommet de la hiérarchie des normes.
Le concept de Constitution remonte à l’antiquité grecque. Le premier auteur qui nous dit qu’il y a une loi première au dessus de toutes les autres lois, c’est Aristote avec la Constitution d’Athènes.
C’est au XVIII siècle que se développe le constitutionnalisme, c’est un mouvement dont lebut est de faire admettre qu’il y a une loi supérieur; une loi dont le but et de limiter le pouvoir des gouvernants.
Il y a deux définition de la Constitution, une définition formel et une définition matériel.
La définition formel de la Constitution est une définition organique, on ne s’intéresse pas à son contenu, mais à sa forme, comment le texte a était adopté;
Les deux éléments déterminantsdans cette définition, sont d’une part, la place de la constitution dans la hiérarchie des normes, et d’autre part, la procédure de révision de la constitution.
Dans la constitution on affirme que la constitution est au dessus des lois et au dessus des actes juridiques. La constitution ne peut être révisée que par une procédure plus complexe que celle des lois ordinaires. Dans la définitionmatériel on prend on compte son contenu, de quoi traite ces règles. La constitution peut être définie comme l’ensemble des règles les plus importantes de l’Etat, celles qui le constituent et celles qui concernent l’organisation politique. Il y a deux types de normes selon le philosophe du droit Hart; les normes secondaires, c’est à dire qui fait quoi, et les normes primaires, c’est à dire les normesqui disent ce qui doit être (les droits fondamentaux, les droits de l’homme). Une fois adopté par une procédure spécifique, ces normes deviennent valides et doivent produire des effets. Mais il y a un lien entre ces deux définitions, parce que les règles que l’on met dans la constitution sont les plus importantes, ils faut les protéger, les faire primer sur toutes les autres règles et empêcherquiconque de les modifier, sauf par une procédure complexe.
Le conseil constitutionnel, en France, est une cour constitutionnelle spécialisé dans le contrôle de constitutionnalité des normes. Selon la définition de Bernard Champvou, le contrôle de constitutionnalité c’est le fait de «faire constater part un organisme approprié qu’un acte juridique édicté par une autorité publique a été pris enviolation de la constitution et est dépourvu en conséquence de toute force juridique»; Et selon Marie-Anne Cohendet, «c’est l’appréciation de la conformité d’un acte juridique à la constitution, confié à une organisation juridique et associé à une sanction en vu de garantir le respect de la constitution et donc sa primauté dans la hiérarchie des normes». Le contrôle de constitutionnalité est née auUsa, en 1803, dans l’affaire Marbury versus Madison, la cour suprême des Usa, est saisie d’une affaire dans laquelle elle ne peut trancher le litige qu’en se référant à la constitution et en appréciant la constitutionnalité de la loi. Peut on censurer une loi au motif qu’elle n’est pas conforme à la constitution ? Le juge Marchal qui dirige la cour suprême, dit que la constitution c’est la volonté dupeuple et les lois expriment la volonté des représentants du peuple, donc la constitution doit être préférée à la loi, la volonté du peuple à celle de ses représentants. Pour ces juges, il faut que les juges puissent écarter une loi inconstitutionnelle; Ce modèle américain de contrôle de constitutionnalité, c’est répandu dans les années 30 au Mexique et dans certains pays de l’Europe de l’Est....
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