Conseil constitutionnel

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  • Publié le : 5 décembre 2010
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1 L'évolution du rôle du Conseil constitutionnel

institution qui n'a pas de précédent dans l'histoire constitutionnel, même après sa création en 1958, il a eu des difficultés a prendre sa place dans l'ensemble des instituions. Neuf membres nommés par les plus hautes autorités représentatives de l'état et deux membres de droit.
Un juge constitutionnel qui ne dispose que de compétencesd'attribution. D'un point de vue historique, face a son évolution on peut faire deux grandes observations: sa création a eu lieu très discrètement et qu'il s'est ensuite émancipé de ses créateurs.

A. Une création passée inaperçue

pour plusieurs raisons, une méfiance traditionnelle des autorités politiques françaises a l'égard des juges, méfiance qui date de l'ancien régime puis que sous l'ancienrégime les juges se sont opposé au roi de manière parfois très violente, aujourd'hui dans le texte de la constitution on ne parle pas de pouvoir juridictionnelle mais on y parle seulement de l'autorité judiciaire, on prend soin de ne pas utiliser le mot pouvoir. Le conseil constitutionnel n'est pas conçue normalement parce qu'il est conçue de manière ambiguë.

Son rôle a été de conquérir son statuten 1958, il est avant tout mis en place pour assurer la correcte répartition des compétences entre le pouvoir législatif et le pouvoir réglementaire, exécutif, ça n'est qu'un des mécanismes imaginée pour lutter contre tout nouvel envahissement par le Parlementaire.
Si on regarde ses compétences en 1958 les compétences que l'on pense être les plus importantes ce sont celles de l'article «37-2 et41 c'est à dire des compétences qui visent à empêcher que le Parlement ne sorte de son domaine d'attribution, il faudrait ajouter a ces articles l'article 61-1 qui prévoit la saisine obligatoire du Conseil pour contrôler le règlement des assemblées parlementaires. Des janvier 1959 l'assemblée nationale adopte son règlement et le conseil constitutionnel la censure parce qu'elle tentait des'octroyer des pouvoirs non prévu par la constitution. L'article 61-2 qui permet le contrôle de constitutionnalité des lois ordinaires, est conçue comme secondaire et on en a deux manifestations évidentes: on ne confie la possibilité de saisir le conseil constitutionnel qu'a quatre autres autorités de l'État (président de la république, président du sénat, président de l' assemblée nationale et premierministre), les normes de référence du contrôle de constitutionnalité, en 1958 on pense que le conseil constitutionnel ne va exercer son contrôle que par rapport au texte de la constitution, donc une création discrète du conseil constitutionnel.

B. L'émancipation du Conseil constitutionnel

En 1970 décès de De Gaulle et c'est en quelque sorte le début de l'émancipation du CC, avec décision enjuillet 1971 dite liberté d'association, qui considère, qui juge que le préambule de la constitution de 1958 a valeur constitutionnelle et puisque ce préambule renvoie à d'autres textes comme a la DDHC de 1789 et au préambule de la constitution de 1946, ces textes acquièrent eux aussi valeur constitutionnelle, le juge constitutionnelle se voit doté d'un corpus de texte et de principe beaucoup pluslarge et beaucoup plus efficace pour exercer son contrôle et c'est une vrai émancipation car en 58 on avait demandé au rédacteur de la constitution si le préambule avait de la valeur et ils on répondu non.
Deuxième élément c'est la révision constitutionnelle octobre 1974 qui vient modifier l'article 61 qui prévoit qu'a coté des quatre autres autorités de saisine , que 60 députes ou 60 sénateurspeuvent saisir le conseil constitutionnel, nombre faible qui permet à l'opposition parlementaire de saisir le conseil constitutionnel, le nombre des saisines du CC va se multiplier à partir de 1975 et ces hypothèses dans lesquelles le CC statut sont plus nombreuses et et il le fait avec des textes plus nombreux aussi.
Rôle de pacificateur de la vie politique car des débats purement politique...
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