LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL 8 mars 2011
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« Ce qu’il nous faut, c’est une arme contre la déviation du régime ». Avec cette phrase, Debré souligne l’importance de la naissance du conseil constitutionnel. En effet, pour comprendre la portée de ce nouvel organe juridictionnel, il nous faut comprendre le fonctionnement du régime précédent. La IVème république fut un régime très instable, sa chute fut provoquée par de nombreux facteurs, dont une instabilité gouvernementale, avec des gouvernements qui avaient une durée de vie, d’une moyenne de 6 mois, un multipartisme, mais surtout, une infériorité du pouvoir de l’exécutif face au législatif. La IVème fut ainsi marquée par un parlementarisme absolu, dans lequel le président ne se voyer plus qu’octroyer qu’un pouvoir d’influence, et quelques pouvoirs résiduels. Le passage à la Vème fut un véritable tournant dans l’histoire politique française, avec notamment la création de ce conseil constitutionnel. La constitution de la Vème introduit donc un rupture fondamentale avec la IVème république. De gaulle, qui est le père fondateur de la Vème, avait pour but, avec cette nouvelle constitution, de rééquilibrer les pouvoirs entre les différents organes, notamment au profit de l’exécutif. Or sans une autorité supérieure aux divers organes, nous observerons un phénomène de dérive, où l’un des organes prendra le dessus sur l’autre, et nous nous retrouvons alors dans une situation de confusion relative des pouvoirs. Comme nous le rappelle l’art 62 de la constitution, « les décisions du Conseil Constitutionnel…s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles. » Cet organe possède donc un pouvoir certain, qui s’impose à tous. Le conseil constitutionnel possède trois prérogatives importantes, à savoir, la vérification des élections et référendums, le contrôle de