Conseil constitutionnel

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  • Publié le : 11 mai 2011
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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

8 mars 2011
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« Ce qu’il nous faut, c’est une arme contre la déviation du régime ». Avec cette phrase, Debré souligne l’importance de la naissance du conseil constitutionnel. En effet, pour comprendre la portée de ce nouvel organe juridictionnel, il nous fautcomprendre le fonctionnement du régime précédent. La IVème république fut un régime très instable, sa chute fut provoquée par de nombreux facteurs, dont une instabilité gouvernementale, avec des gouvernements qui avaient une durée de vie, d’une moyenne de 6 mois, un multipartisme, mais surtout, une infériorité du pouvoir de l’exécutif face au législatif. La IVème fut ainsi marquée par unparlementarisme absolu, dans lequel le président ne se voyer plus qu’octroyer qu’un pouvoir d’influence, et quelques pouvoirs résiduels. Le passage à la Vème fut un véritable tournant dans l’histoire politique française, avec notamment la création de ce conseil constitutionnel. La constitution de la Vème introduit donc un rupture fondamentale avec la IVème république. De gaulle, qui est le père fondateurde la Vème, avait pour but, avec cette nouvelle constitution, de rééquilibrer les pouvoirs entre les différents organes, notamment au profit de l’exécutif. Or sans une autorité supérieure aux divers organes, nous observerons un phénomène de dérive, où l’un des organes prendra le dessus sur l’autre, et nous nous retrouvons alors dans une situation de confusion relative des pouvoirs. Comme nous lerappelle l’art 62 de la constitution, « les décisions du Conseil Constitutionnel…s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles. » Cet organe possède donc un pouvoir certain, qui s’impose à tous. Le conseil constitutionnel possède trois prérogatives importantes, à savoir, la vérification des élections et référendums, le contrôle deconstitutionalité, ainsi qu’un rôle d’affrontement avec le parlement, qui permet de restreindre le champ d’action des chambres. Le conseil constitutionnel est aussi doté d’une mission supplémentaire qui est la garantie juridictionnelle des textes constitutionnels. La question juridique qui se pose est de savoir quel est la place tenue par le conseil constitutionnel sous la Vème. Pour répondre à cette question nousallons organiser notre argumentation autour de deux axes. Dans un premier temps, nous allons nous intéresser au rôle prépondérant que joue le conseil de constitutionnalité, en étudiant successivement le rôle majeur de ce conseil, puis les rôles secondaires. Puis dans un second temps nous allons voire si les prérogatives octroyées au conseil ne sont pas trop importantes.

I) Le rôle du Conseilconstitutionnelle sous la Vème république :
Pour étudier le rôle du conseil constitutionnel nous allons dans un premier temps étudier le rôle de contrôle que possède le conseil constitutionnel, puis dans un second temps, nous allons nous intéresser au rôle de garanties du CC.

A) Un rôle de contrôle :
En effet, le conseil constitutionnel plusieurs rôles secondaires, dans un premier tempsil possède un pouvoir d’affrontement avec le parlement, qui permet de contrôler les prérogatives et les domaines d’actions de chaque organe, ainsi qu’un rôle de contrôle des élections et des référendums.
a) Un rôle d’affrontement avec le Parlement.
En effet, selon l’art 61 alinéa 1, le Conseil constitutionnel se doit de contrôler les règlements de assemblés, ainsi que des lois organiques, pourqu’elles ne puissent s’accaparer de pouvoir qui ne sont pas les siens. L’une des intentions premières de de Gaule était de rééquilibrer les pouvoirs entres les différentes institutions. Pour cela, il fallait créer un organe capable de limiter l’empiétement du législatif sur l’exécutif. Le conseil constitutionnel va donc délimiter clairement le domaine d’action de ces deux organes. Par...
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