Conseil constitutionnel

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  • Publié le : 5 mai 2010
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Le conseil constitutionnel sous la cinquième république : vers une véritable juridiction ?

Les créateurs de la Constitution de 1958 ne pensaient pas lorsqu'ils ont crée le Conseil constitutionnel la place qu'il allait prendre dans nos institutions, ainsi que les effets qu'il aurait sur l'application des normes constitutionnelles. Il n'était effectivement pas dans leurs intentions d'instaurerun système de contrôle de la constitutionnalité des lois. Sa mission était avant tout de faire respecter la délimitation du domaine de la loi au Parlement (article 34) et également d'empêcher que celui-ci ne retrouvent les désaccords passés avec le gouvernement. La place qu'occupe ce conseil constitutionnel aujourd'hui en est donc tout autrement, malgré les controverses et changements de majoritéqu'il a subit. Ceci est dû aux diverses réformes constitutionnelles que la France a connu, notamment la plus grosse réforme qu'il y ait eu, celle de juillet 2008. En effet, cette réforme poussera le conseil constitutionnel vers une voie plus juridictionnelle, ce que François Mitterand aura essayer en vain de changer durant son deuxième mandat. Ainsi, une problématique peut se poser; le conseilconstitutionnel sous la cinquième république est-il une juridiction comme les autres ?
Grâce à cette problématique, le sujet sera traité en deux grandes parties composées de deux sous-parties chacune. Nous verrons donc dans une première grande partie « Le conseil constitutionnel, une institution à part » puis dans une deuxième grande partie « Le conseil constitutionnel, vers une juridictionconstitutionnel ».

I Le conseil constitutionnel, une institution à part

Dans cette partie sera traité l'histoire du conseil constitutionnel sous la cinquième république en première sous-partie puis dans une seconde sera traité l'organisation et son fonctionnement peu semblable à une juridiction.

A) Cinquante années de contrôle

Le conseil constitutionnel fut donc créer le 4 octobre 1958 enmême temps que la Constitution. Son rôle premier est de contrôler les élections présidentielles, législatives et sénatoriales. C'est d'ailleurs lui qui annonce les résultats de ces élections, mais c'est aussi lui que l'on peut saisir si il y a irrégularité. Le conseil peut également veiller au bon fonctionnement des référendums et même être consulté si il est nécessaire. Pour finir sur son rôledonné par la Constitution, il servait exceptionnellement à remplacer un Président de la République en vacance, comme par exemple lorsque le Président Charles de Gaulle démissionna ou encore lorsque le Président Georges Pompidou mourut.
Le conseil fut donc une institution qui exerça un contrôle important sur la France. Ainsi pour le rendre encore plus important, François Mitterand voulut instauréun contrôle de constitutionnalité par voie d'exception, en permettant à toute partie d'un procès de soulever devant un juge ordinaire l'inconstitutionnalité d'une loi. Ce qui échoua une première fois en 1990, puis délaissé en 1993 et enfin, garanti grâce à la réforme de 2008. Mais à contrario, le conseil fut vivement critiqué et même affaibli. Notamment à cause de l'affaire Roland Dumas, ancienprésident du conseil constitutionnel sous la présidence Mitterand, concernant un éventuel trafic d'influence qui causa du tort à l'institution elle-même. Malgré cette mauvaise expérience, le conseil constitutionnel français sut garder son importance au sein du gouvernement, et même évoluait avec le temps.

B) Son organisation et son fonctionnement peu semblable à une juridiction

Le conseilconstitutionnel comprend neuf membres (appelés les « neuf sages »). Parmi ces neuf membres, trois sont nommés par le Président de la République, parmi ces trois se trouve le président du conseil, trois autres sont nommés par le président de l'Assemblée puis trois autres par le président du Sénat. Le conseil est renouvelable tout les trois ans et les mandats des membres ne le sont pas pour assurer...
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