Conseil constitutionnel

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 11 (2610 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 25 mai 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Les parlements gardiens de la monarchie ?

"sans parlement, point de monarchie" Maurepas

Dés le XI ème siècle, le roi est perçu comme un souverain justicier en permanence débiteur de justice à tel point que cela en devient un idéal de la monarchie capétienne. Cependant la royauté à cette époque étant dépourvue de structures solides détient une faible capacité d'intervention surces sujets face à des seigneurs féodaux parfois plus puissant qu'elle. Ainsi il s'agit pour le roi de reconstruire et d'affirmer son autorité par la première de ses prérogatives qui lui est reconnue; celle de rendre la justice qui lui avait été spolié au cours des siècles précédents. C'est donc à partir du XIII ème siècle, que va se mettre en place des structures étatiques suite au démembrement dela curia légis en trois organes distincts. Le conseil du roi pour les affaires politiques, la chambre des comptes pour celles financières et enfin le Parlement de Paris pour rendre la justice. Très rapidement, le Parlement qu'on appelle désormais "curia in parlemento" qui fonctionne comme une cour d'appel et de cassation (statue en dernier ressort) est un véritable succès; les affaires affluent detous les bailliages du royaume (tribunal de province). On assiste alors à la progressive formation d'un personnel judiciaire qualifié et permanent par l'ordonnance du 11 mars 1345 de Philippe VI consacrant la nomination de conseillers au Parlement sans limitation de durée et ce, afin d'assurer une continuité de service. C'est dans ce contexte que va naître dés le XV ème siècle les parlements deprovinces qui vont venir désengorger le Parlement de Paris qui avait du mal à couvrir l'ensemble du royaume et ainsi rapprocher "la justice des justiciables". Ces cours souveraines reprendront à leur compte les compétences exercées par le Parlement, à savoir l'exercice d'un pouvoir judiciaire, législatif voire parfois politique dans leur circonscription tout en veillant au respect des loisfondamentales du royaume. Les parlements apparaissent donc comme un appui à la royauté non seulement pour exercer une justice effective dans tout le royaume mais aussi contre la papauté pour la défense de l'Eglise gallicane c'est-à-dire indépendante du pape (sorte de pouvoir décentralisé). Néanmoins dés le XVII ème siècle, ces parlements acquiert de plus en plus d'autonomie et iront jusqu'à larevendication d'un droit de contrôle sur la monarchie. De ce fait dans quelles mesures les parlements constituent t-ils des chiens de garde de la monarchie ?
S'ils apparaissent tout au long du XV-XVI ème siècle comme des continuateurs ou encore des héritiers de la curia légis (I), dés le XVII ème siècle ils s'imposent comme un contre-pouvoir au roi et donc comme un facteur principal de l'ébranlement de lamonarchie (II).

I) Les parlements comme héritées et continuateurs de la curia legis : rétablissement d'une souveraineté royale oubliée

Si dans un premier temps les parlements exercent un rôle de pivot dans l'exercice de la justice et de l'administration royale (A), ils vont peu à peu servir de relais entre le roi et ses sujets de par leur participation comme conseiller du roi et de ce faitassurer une meilleur assise politique à la monarchie (B)

A) Les parlements comme pivot dans l'exercice de la justice et de l'administration royale :

Le roi dés le début du XIII ème siècle cherche à retrouver son assise politique et territoriale perdu depuis la fin du IX ème siècle suite à ce que l'on appel la "mutation féodale" où l'on avait assisté au transfert des prérogatives royales versdes agents royaux voire parfois de simples particuliers. Aidé de ses légistes qui élaborent des concepts et théories, le roi va peu à peu instaurer son autorité royale par la construction de structures judiciaires appelés parlements afin de contrôler l'ensemble du royaume et concurrencer les tribunaux féodaux. Ainsi tout comme le Parlement avant eux, les parlements de province exercent la...
tracking img