Conseil constitutionnel

Introduction

Si la constitution est un acte suprême par son contenu, sa mission, il faut absolument la protéger et la mettre à l’abri de toutes violations de la part des autorités hiérarchiquement inférieure. En l’occurrence, la loi est censée tirer sa validité, sa base juridique de la constitution.
En France, l’idée est venue tout d’abord de l’abbé Sieyès en l’an III (1795). Par ce discours, l’abbé Sieyès avait proposé l’idée de mettre en place une sorte de « jurie constitutionnaire ». Pour l’abbé, ce jurie est un « véritable corps de représentants ayant pour mission de juger les réclamations contre toutes atteintes qui seraient portées à la constitution ». Cette idée a permis d’introduire l’idée d’un contrôle mais a toujours abouti à un échec. Le second empire, le Sénat s’est vu confié la mission de justice constitutionnelle, ce fut un échec. La constitution de la 4ème République a introduit un contrôle confié cette fois à un organe indépendant appelé comité constitutionnel mais là aussi, ce dernier n’a pas servi à grand chose, ce fut un échec. Ce n’est que la constitution de la 5ème République qui va introduire et voir se consolider un véritable contrôle de la constitutionalité des lois. La constitution du 4 octobre 1958 avait établie un contrôle par le conseil constitutionnel qui ne peut être saisi que par des autorités politiques. Dans cette dissertation, on va analyser la compostition, l'organisation et la compétence du Conseil constitutionnel.

I la compostition et l'organisation du Conseil constitutionnel: la garantie de l'indépendance du Conseil constitutionnel

Selon l'article 56 de la C°, Le Conseil Constitutionnel comprend neuf membres, dont le mandat dure neuf ans et n'est pas renouvelable. Le Conseil Constitutionnel se renouvelle par tiers tous les trois ans. Trois des membres sont nommés par le Président de la République, trois par le Président de l'Assemblée Nationale, trois par le Président du Sénat.
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