Conseil de Developpement

Pages: 6 (1314 mots) Publié le: 11 mai 2014
STATUTS de l’Association
« Conseil de Développement du Pays Gorges Causses Cévennes »
Article 1 -titre
Il est constitué sur le périmètre du Pays Gorges Causses Cévennes une association régie
par la loi 1901, dénommée Conseil de Développement du Pays Gorges Causses Cévennes.
Article 2 – Objet
En partenariat et conjointement avec l’Association de gestion du Pays Gorges Causses
Cévennes,l’Association, dans une démarche de démocratie participative, a pour objet :
d’être un outil de participation, de débat, de réflexion et de concertation à
l’échelle du territoire
d’impulser et de participer à la mise en œuvre d’une politique de développement
local et durable, sur le territoire du Pays Gorges Causses Cévennes,
Plus précisément, l’Association
 conjointement avec l’Association degestion, elle assurera la mise en œuvre, le
suivi, et l’évaluation de la Charte de Pays.
 sera l’animatrice de la pratique et de la diffusion de la participation : information,
communication, concertation, co-production, initiative citoyenne par exemple. Elle
exercera au côté des élus une fonction de mobilisation afin de développer la
participation des citoyens.
 réunira, coordonnera etdynamisera les forces vives économiques, sociales et
culturelles du territoire. Elle animera des commissions et groupes de travail, afin
de créer un lieu d’échanges et de débats et de faire émerger tout projet
s’inscrivant dans le cadre de l’aménagement et du développement durable du
territoire.
 définira et proposera des projets et actions, elle étudiera tous projets présentés
par les acteurslocaux et veillera à ce qu’ils répondent et s’inscrivent dans le cadre
des orientations de la Charte de Développement.
 procèdera à l’égard de tous les projets à des évaluations régulières, afin de veiller
à leur mise en œuvre, toujours dans le respect et le sens de la démarche de la
Charte de Développement.
Article3 : Articulation avec l’Association de gestion
Le Conseil de Développementest consulté par l’Association de gestion sur toute question
relative à l’aménagement et au développement du territoire, et est informé par
l’Association de gestion des actions engagées.
De plus, en accord avec l’Association de gestion du Pays, les règles suivantes définissant
plus précisément l’articulation entre le Conseil de Développement et l’Association de
gestion sont adoptées, à savoir:

1

-

-

Le Conseil de Développement a un rôle d’orientation et de suivi par rapport à la
politique développée sur le territoire du Pays par l’Association de gestion,
les commissions de travail du Pays sont mises en place au sein du Conseil de
Développement,
les commissions du Conseil de Développement formulent des propositions à
l’Association de gestion, qui délibère sur cespropositions,
le président du Conseil de Développement et les présidents de ses commissions sont
invités aux réunions du conseil d’administration de l’association de gestion dont ils sont
membres sous forme consultative,
le Conseil de Développement est associé au suivi et à l’évaluation des actions conduites
dans le cadre de la Charte,
le Conseil de Développement bénéficiera pour sonfonctionnement d’un soutien
technique de la part de l’Association de gestion, dont les modalités seront arrêtées par
convention entre les deux parties.

Article 4 – Siège
Le siège social est fixé à Florac (48 400). Le siège social pourra être modifié sur décision
du Conseil d’Administration.
Article 5 – Durée
L’association est créée pour une durée illimitée.
Article 6 composition
L’association estouverte à toute personne physique ou morale privée ou publique, tout
établissement public ou collectivité locale, appartenant au territoire et s’inscrivant dans
la cohérence de l’objet de l’association.
Toute demande d’adhésion sera formulée par écrit.
 membres actifs répartis en 4 collèges.
1- Un collège « élus » composé : de toutes les personnes porteuses d’un mandat
d’élu local...
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