conseil de la concurrence
La création du conseil de la concurrence a été en 2000, mais il n’est devenu opérationnel qu’à partir de son inauguration par le premier ministre Monsieur Abbass EL FASSI le mardi 06 janvier 2009.
Ces rôles fondamentaux reposent sur le fait de : - Veiller au respect du libre jeu de la concurrence dans le cadre de l’économie de marché, afin de garantir la compétitivité du tissu économique national.
- Promouvoir une saine concurrence afin protéger le pouvoir d'achat des consommateurs, diversifier l'offre et fonder le principe du "rapport qualité/prix".
I. Structure du conseil de la concurrence 1. La composition du conseil de la concurrence
Le conseil est composé, outre son président, de douze membres.
• Un représentant du ministre chargé de la justice ;
• Un représentant du ministre chargé de l'intérieur ;
• Un représentant du ministre chargé des finances ;
• Un représentant du secrétaire général du gouvernement ;
• Un représentant du ministre chargé des affaires générales du gouvernement ;
• Un représentant du ministre chargé du plan.
Ces derniers sont élus par le Premier ministre sur proposition de l'autorité gouvernementale dont ils relèvent.
Trois membres du Conseil de la concurrence choisis en raison de leur compétence en matière juridique, économique, de concurrence ou de consommation sont nommés par le Premier ministre. Trois membres du Conseil de la concurrence exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de production, de distribution ou de services sont nommés sur proposition des présidents de la fédération des chambres de commerce, d'industrie et de services, de la fédération des chambres d'artisanat, de la fédération des chambres d'agriculture et de la fédération des chambres des pêches maritimes.
2. Organigramme du