Conseil de l'europe

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  • Publié le : 29 mars 2011
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Le Conseil de l’Europe
A coté de l’UE existe UE autre organisation internationale qui s’appelle le Conseil de l’Europe (47 pays, 1949), sa vocation, son fonctionnement sont différents, ses membres sont plus nombreux = c’est la grande Europe en opposition à la petite Europe incarnée par l’UE
Mais le drapeau et l’hymne sont les mêmes (IXème symphonie de Beethoven, et drapeau avec douze étoilesjaunes), son siège est à Strasbourg (comme le parlement de l’union européenne)
La naissance du Conseil de l’Europe, c’est l’une des premières créée après la seconde GM mais avant les organisations a la base de l’Europe communautaire.
Suite au congrès de La Haye (1948) 10 pays signent le traité de Londres en mai 1949 (Benelux, Danemark, France, Italie, Norvège, suède, RU) Turquie rejoindra en 1950.L’objectif du Conseil de l’Europe : selon le traité de Londres, il s’agit de réaliser une union plus étroites entre ses membres, les buts essentiels de l’organisation sont de : - défendre la démocratie et les droits de l’homme, résoudre certains problèmes : racisme, exclusion sociale, dégradation de l’environnement, bioéthique..., encourager la compréhension mutuelle entre les peuples, favoriserla prise de conscience de l’identité européenne, seules les questions de défense sont exclues
Les membres du Conseil de l’Europe, tout pays européens peut adhérer à condition de respecter les droits de l’homme et la démocratie, tout Etat qui viole ces principes peut être exclu
Avec la fin du communisme, élargissement du conseil de l’Europe, en 1989, il réunissait 23 Etats, en 2010 47 pays,d’anciennes républiques de l’U RSS en sont membres : la Russie, l’Ukraine, la Moldavie, l’Arménie, la Géorgie...
Le Monténégro est le dernier arrivé en 2007

UE 27 pays = organisation internationale | Conseil de l’Europe 47 pays = organisation internationale (comme OTAN, ONU, OCDE...) au sein de chacune des organisations il y a des institutions qui ont leur propre fonctionnement |
Conseil européen= institutions | Comité des ministres = institutions |
Conseil de l’union Européenne =Institutions | Assemblée Parlementaire = institutions |
Conseil des Ministres = institutions | Secrétariat = institutions |
Commission Européen = institutions | CEOM = institutions |
Parlement européen = institutions | |

Le comité des ministres c’est une institution qui rassemble les ministres desaffaires étrangères : réunion 2 fois par an
Le comité est la principale instance de décision du Conseil de l’Europe :
* Il définit les grandes lignes des activités de l’Organisation
* Il adopte les conventions européennes
* Il vote le budget
* Il décide de l’admission de nouveaux membres
* Il veille au respect par les Etats des conventions
* Il veille à l’exécution desarrêts rendus par la CEDH (cours européenne des droits de l’homme)
Assemblée Parlementaire 318 membres élus ou désignés par les parlements nationaux, le nombre de représentants dépend de la démographie de chaque pays, elle se réunit 4 fois par an, elle a pour mission : de discuter des grandes questions d’actualités, de faire des recommandations au comité des ministres =>elle est a l’origine denombreuses conventions européennes
Les Congrès des pouvoirs locaux et régionaux à voir nous même
Le Secrétaire Général, élu par l’Assemblée parlementaire pour 5 ans, élection en 2009 du Norvégien Thorbjoern JAGLAND, c’est l’organe administratif du conseil de L’Europe, il est responsable du budget de l’Organisation (= conseil de l’Europe) , le budget de 209 s’élève à 205 millions d’euros financé parles états membres
Le Commissaire aux Droits de l’Homme, il est élu par l’assemblée parlementaire pour 6 ans, il est chargé de promouvoir l’éducation, la sensibilisation et le respect des droits de l’homme, il peut adresser des recommandations aux Etats et des rapports au Comité de Ministres et à l’Assemblée parlementaire = Thomas HAMMARBERG occupe cette fonction
A ce jour le Conseil de...
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