Conseil des ministres

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  • Publié le : 2 décembre 2010
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A) Le Conseil des ministres, initiateur des directives.

Le Conseil des ministres est l’institution réunissant les représentants de niveau ministériel de chaque État membre. Il se réunit enformations diverses en fonction des domaines concernés (Agriculture, Finances, Affaires générales...). Le Conseil de l’Union a des compétences législatives, exécutives et budgétaires qui touchent les troispiliers (Communautés européennes, politique étrangère et de sécurité commune, coopération judiciaire et policière en matière pénale).

Ainsi le Conseil de l’Union européenne (conseil des ministres) àun certain pouvoir normatif. Son rôle premier est tout d’abord d’adopter la législation européenne. En effet chaque loi est d’abord étudiée par le Conseil puis adoptée ou rejetée. Une grande partiede la législation de l’Union Européenne est adoptée conjointement par le Conseil et le Parlement comme vu précédemment. Cependant il pour certaine procédure il est indispensable de mettre en relationle Conseil et le Parlement. En effet la plupart du temps le Conseil travaille conjointement avec le Parlement. Lors de la procédure de codécision ou le Parlement et le Conseil vont ensemble se mettred’accord sur une nouvelle proposition, si le Conseil et le Parlement ne parviennent pas à s’accorder sur une nouvelle proposition, le texte est soumis à un comité de conciliation composé d’un nombre égalde représentants du Conseil et du Parlement. Lorsque le comité est arrivé à un accord, le texte adopté au Conseil, de manière a y être adopté et à obtenir ainsi force de loi. Le Conseil est cependantdépendant du Parlement pour une procédure normative ce nommant l’avis conforme où le Conseil doit obtenir l’avis conforme du Parlement européen avant d’arrêter certaines décisions primordiales.
Misà part la codécision la seule institution de l’Union européenne à pourvoir décider de la législation est le Conseil de l’Union européenne.

Par contre en règle générale, le Conseil agit...
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