Conseil entreprise

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 17 (4203 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 24 mars 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
10 BONNES RAISONS DE CHOISIR LA SAS

• FICHE CONSEIL

Réf. : DEV/O/FC/057/02-09/VBU Chemin d’accès

Nom du Document : 10 BONNES RAISONS DE CHOISIR LA SAS Page : 1/9

Note d’information non contractuelle. L’attention du lecteur est attirée sur le fait que la législation est sujette à évolution et qui lui appartient de vérifier l’état du droit applicable au jour de la lecture de la présentenote.

10 BONNES RAISONS DE CHOISIR LA SOCIETE PAR ACTION SIMPLIFIEES (SAS)
La SAS est apparue dans notre droit en 1994. Elle est le produit de la réflexion des acteurs économiques. C'est sans doute pour cela qu’une grande liberté prévaut dans la fixation des règles de fonctionnement. (Rédaction des statuts souple) Depuis sa création, son succès est grandissant puisqu'en juin 2008 sontimmatriculées auprès des Tribunaux de Commerce de France près de 123 000 SAS contre environ 116 000 Sociétés Anonymes (SA). Elle est donc devenue incontournable dans le paysage sociétaire français. Il nous paraît donc nécessaire de faire un point sur l'intérêt de choisir ce type de société qui a beaucoup évolué ces dernières années. De plus, les assouplissements introduits par le législateur à compterdu 1er janvier 2009 par la Loi de Modernisation de l’économie (LME) du 04/08/08 devraient encore accélérer le nombre de création de SAS. Les créateurs d'entreprise doivent aujourd'hui s'interroger sur l'intérêt ou non de choisir la SAS comme structure. Cette réflexion doit se faire tant à la création de la société qu'au cours de la vie sociale par le biais de la transformation de la société en SAS.LITTORAL Gravelines
T : 03 28 23 19 24 F : 03 28 23 22 23 littoral@trigone-conseil.fr
Sur l’ensemble des sites

METROPOLE NORD Wasquehal
T : 03 20 81 92 81 F : 03 20 81 92 99 nord@trigone-conseil.fr

METROPOLE SUD Annoeullin
T : 03 20 58 92 92 F : 03 20 58 92 80 sud@trigone-conseil.fr

Nous vous proposons donc de découvrir ou de redécouvrir la SAS au travers de 10 bonnes raisons quivont être développées ci-après :

1. SA GRANDE CAPACITE D’ADAPTATION
La SAS fait preuve d'une souplesse extrême par le fait qu'elle est l'émanation de la volonté de son ou de ses créateurs, bien qu'elle ait ses racines dans la SA, puisqu'elle est constituée, dissoute et liquidée selon les mêmes règles. En revanche, les membres de la SAS déterminent librement dans les statuts la nature et lesfonctions des organes de direction, ainsi que les conditions et les formes dans lesquelles sont prises les décisions collectives. Notons également que c'est une société de capitaux empreinte d'un fort "intuitu personae", le législateur a donc préféré le terme "d'associé" à celui d'actionnaire. De plus certaines dispositions visent à gérer des situations comme l’exclusion d’un associé, des droits depréemption en cas de cession de titres, une sortie commune d’associés. Ces dispositions qui sont traditionnellement reprises dans un pacte d’associés ou actionnaires, peuvent être directement prévues dans les statuts de la SAS ce qui renforcera juridiquement les dispositions en question.

ARTOIS Lens
T : 03 21 78 55 68 F : 03 21 78 55 86 artois@trigone-conseil.fr

Réf. : DEV/O/FC/057/02-09/VBUChemin d’accès

Nom du Document : 10 BONNES RAISONS DE CHOISIR LA SAS Page : 2/9

Note d’information non contractuelle. L’attention du lecteur est attirée sur le fait que la législation est sujette à évolution et qui lui appartient de vérifier l’état du droit applicable au jour de la lecture de la présente note.

10 BONNES RAISONS DE CHOISIR LA SOCIETE PAR ACTION SIMPLIFIEES (SAS)
Afin devisualiser concrètement la souplesse de la SAS, nous vous soumettons ciaprès un tableau comparatif entre la SAS, la SA et la SARL sur les points de fonctionnement les plus importants. TABLEAU COMPARATIF DE LA SAS AVEC LA SA ET LA SARL
METROPOLE NORD Wasquehal SAS SA1 Capital minimal : 37 000 euros + libération de la moitié au moins à la constitution 7 au minimum Conseil d’Administration...
tracking img