Conseil économique et social

331 mots 2 pages
Conseil économique et social (Côte d'Ivoire)
Le Conseil économique et social est une institution de Côte d’Ivoire créée par la Constitution1. Il constitue auprès des pouvoirs publics de ce pays, une assemblée consultative qui assure la représentation des principales activités économiques et sociales, favorise la collaboration des différentes catégories professionnelles entre elles et contribue notamment à l’élaboration de la politique économique et sociale du Gouvernement. Le Conseil économique et social donne son avis sur des projets de lois, d’ordonnance ou de décret ainsi que des propositions de lois.
Histoire
Le Conseil économique et social a été créé par un décret de janvier 19612.
Organisation et fonctionnement
Le Conseil économique et social comprend cent vingt membres, tous nommés pour cinq ans par décret du président de la République parmi des personnalités dont les compétences ou les activités, sont jugées de nature à concourir au développement économique et social du pays.
Au cours de cette période, si un siège des membres de cette assemblée devient vacant à la suite d’un décès, d’une démission ou de la perte de la qualité au titre de laquelle le membre a été désigné conseiller, il est procédé à la nomination d’un nouveau conseiller pour la durée du mandat restant à courir.
Le Conseil élit un bureau composé d’un président, six vice-présidents, six secrétaires et deux questeurs.
Le président du Conseil économique et social est élu pour cinq ans au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Le bureau, à l’exception du président, est élu annuellement au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Depuis le 19 mai 2011, le Président du Conseil économique et social de Côte d'Ivoire est Marcel Zadi Kessy3.
Le Conseil économique et social est organisé en commissions permanentes dont le nombre et la composition sont fixés par son règlement interne. Des commissions ad hoc peuvent être créées pour l’étude de problèmes spécifiques. Un secrétaire général,

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