1) Les questions en litige sont-elles clairement identifiées?
Le problème soumis au juriste l’est souvent dans des termes très généraux. Par exemple, le client voudra savoir s’il a des recours dans telle situation, voudra connaître l’impact d’un récent jugement, d’une modification législative ou réglementaire. Le juriste devra donc déterminer les dispositions législatives applicables et les éléments constitutifs du fardeau de la preuve.
Quand il aura bien défini les questions en litige, il devra y répondre en faisant état de son raisonnement et de ses conclusions pour chacune des questions. Il est suggéré de situer le lecteur, dès le début, en présentant, par exemple, le syllogisme ou encore les étapes à venir.
2) Le raisonnement juridique développé pour chaque question mène-t-il logiquement à la conclusion énoncée?
Cette partie de l’avis juridique est généralement celle où les juristes sont les plus à l’aise, parfois même un peu trop. Je m’explique: tout d’abord, connaissant bien les principes de droit applicables et la dernière jurisprudence sur le sujet, le juriste a tendance à donner un cours de droit, à rédiger un précis en droit ou une thèse de doctorat, débordant bien souvent le problème soumis. De plus, il ne suffit pas de simplement faire état de tous les principes de droit applicables mais il faut conclure, de façon favorable ou non.
Au surplus, il oublie très souvent de relier les principes de droit énoncés aux faits particuliers du dossier. C’est là la plus grande erreur commise dans la rédaction des avis juridiques, car le plus beau principe de droit ne peut tenir sans les éléments factuels permettant sa mise en oeuvre.
LA RÉDACTION D’UN AVIS JURIDIQUE 39
3) Les conclusions amènent-elles logiquement la recommandation finale?
Une autre erreur souvent constatée est l’absence de recommandations.
Dans ce cas, on constate alors que le juriste a identifié les questions en litige, développé son raisonnement, fait état des