Consentement integre

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Fiche sur les vices du consentement.

Erreur 1110

erreur sur la substance de la chose. 2. erreur sur la personne. (1111 2 types d'erreurs)

erreur sur la substance porte sur la matière dont la chose est faite
Ex : montre en or qui est en cuivre.
Concurrencé par l'approche subjective qui comprend la référence à la substance , non pas comme la matière dont la chose estfaite mais la qualité qui à déterminée le consentement de l'une des parties. Ex : donation à la mauvaise personne = annulation
Si la personne avait sur que cette montre n'avait pas la qualité recherchée il ne l'aurait pas
achetée et ne ne serait pas engagé.
Cf arrêt de la cour de cassation du 28 janvier 1913.

erreur sur la personne. Contrat institu personae
indifférente. Elle ne vaconstituer un vice du consentement que dans l'hypothèse où la considération de la personne à joué un rôle déterminé.
Ex : la donation au fils = si trompé de personne = annulation du contrat.

Pour qu'il y ait annulation : ERREUR DETERMINANTE du consentement.
Attention : l'erreur ne porte pas nécessairement sur la personne mais aussi sur la nationalité, l'âge et le sexe.

Caractères del'erreur.

= Qualité convenue entre les parties.
La nullité ne pourra être prononcée que
-si l'autre partie connaissait l'importante essentielle que la victime attachait à la qualité défaillante.

= excusable : Quand est ce qu'elle est inexcusable ?

Qd la partie avait tous les moyens nécessaires pour ne pas commettre l'erreur mais elle à était négligente. 
On apprécie le caractèreexcusable ou inexcusable
In concreto : cas par cas en fonction des circonstances de la chose.

= inexcusable : Quand la personne avait tout les moyens pour ne pas commettre l'erreur mais elle a été négligente : si le demandeur avait tout les moyens de s'informer il ne peut pas demander l'annulation du contrat : il faut être curieux et prendre des précautions.


=preuve de l'erreur pèse surle demandeur.
C'est à celui qui l'invoque de prouver : 1315
attention : il existe des erreurs qui ne peuvent pas faire l'objet d'annulation du contrat ( celles qui ne présentent pas ces caractères )
l'erreur qui porte sur les qualités non substantielles = Couleur d'un téléphone.
Erreur sur la valeur , sauf lésion.
Erreur sur les mobiles , motifs qui poussent une personne àcontracter.
Erreur sur les motifs est indifférentes pour des sécurités juridiques.
Exemple : 1ere cour de cassation 13 février 2001
Différence entre les motifs et les erreurs qu'on pourrait prendre en compte.
La définition de l'erreur peut d'avérer politique : représentation inexacte de la réalité.
Cf : Affaire Poussin 1ère CC 22 février 1978
cf : Arrêt FRAGONAR 1ère CC 24 mars1987

Le Dol = 1116 Provoqué

intentionnel (de tromper) + matériel

cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l'une des parties sont telles qu'il est évident que sans ses manœuvres l'autre partie n'aurait pas contractée. Il ne se présume pas et doit être prouvé.

Matériel : acte de tromperie , l'article se réfère à
manœuvres : mises en scène destinés àobtenir le consentement des autres parties
censés être frauduleuses , cacher les vices. : compteur d'une voiture
mensonges  : directeur d'une banque (débiteur est solvable)
tromperie qui constitue un Dol

Bonus Dolus : Bon Dol : celui qui est tolérant dans le cadre de l'exagération verbale du vendeur. = mensonge atténué.
Malus Dolus : Mauvais Dol : tromperie , annulation.

Le silence peutil constituer un Dol ? = résistance dolosive = réticence décisive , une personne garde le silence sur une info essentielle. Il peut constituer un Dol Chambre civil 15.01.1997 3 CC
limite : en 2005 le 28 juin la jurisprudence à admis en précisant que celui qui passe sous silence une information qu'il connait , informations qu'on devrait communiquer a son contractant ne commet un dol qu'a...
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