Conservation foncier

7428 mots 30 pages
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Reconnaître et sécuriser la propriété coutumière moderne
L’insécurité foncière chronique est l’un des principaux facteurs de blocage du développement économique dans beaucoup de pays du Sud et, singulièrement en Afrique. Paradoxalement, c’est l’archaïsme d’un droit écrit resté figé à l’époque coloniale qui constitue la principale cause d’insécurité tandis que, nécessité faisant loi, la société s’invente un système beaucoup plus moderne, basé sur une évolution accélérée de la coutume. Plutôt que de chercher à sauver le droit colonial, les bailleurs de fonds feraient mieux d’accompagner la formation d’une propriété de masse, fondée sur la possession de fait.

Le poison de l’insécurité foncière
L’insécurité foncière est omniprésente dans beaucoup de pays en développement, mais plus particulièrement dans les pays du Sud du Sahara. Cette insécurité est multiforme : Ø Incertitude du possesseur sans titre d’un terrain (cas de la majeure partie de la population) sur la pérennité de sa possession. Ø Incertitude du titulaire d’un titre (cas plus rare) sur la validité de ce titre. Ø Incertitude quant à l’identité des ayants droit avec lesquels un acquéreur doit négocier l’achat d’un terrain. Ø Incertitude quant aux délais et aux coûts qui devront être engagés par cet acquéreur pour obtenir l’indispensable enregistrement administratif de son acquisition. L’insécurité foncière touche aussi bien les populations urbaines que rurales. Seules y échappent les sociétés capables de négocier la sécurité de leurs implantations, au plus haut niveau, avec les Autorités en place, en dehors des cadres légaux. Dans la plupart des villes africaines, au regard des lois théoriquement en vigueur, l’écrasante majorité de la population ne dispose d’aucun droit sur le sol où elle habite et sur la terre qu’elle travaille, au regard des lois théoriquement en vigueur. Cette contribution fait sienne l’opinion largement partagée selon laquelle l’insécurité foncière est un poison

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