Conservation foncier

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 30 (7428 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 1 juin 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
comby-foncier.com

Reconnaître et sécuriser la propriété coutumière moderne
L’insécurité foncière chronique est l’un des principaux facteurs de blocage du développement économique dans beaucoup de pays du Sud et, singulièrement en Afrique. Paradoxalement, c’est l’archaïsme d’un droit écrit resté figé à l’époque coloniale qui constitue la principale cause d’insécurité tandis que, nécessitéfaisant loi, la société s’invente un système beaucoup plus moderne, basé sur une évolution accélérée de la coutume. Plutôt que de chercher à sauver le droit colonial, les bailleurs de fonds feraient mieux d’accompagner la formation d’une propriété de masse, fondée sur la possession de fait.

Le poison de l’insécurité foncière
L’insécurité foncière est omniprésente dans beaucoup de pays endéveloppement, mais plus particulièrement dans les pays du Sud du Sahara. Cette insécurité est multiforme : Ø Incertitude du possesseur sans titre d’un terrain (cas de la majeure partie de la population) sur la pérennité de sa possession. Ø Incertitude du titulaire d’un titre (cas plus rare) sur la validité de ce titre. Ø Incertitude quant à l’identité des ayants droit avec lesquels un acquéreur doitnégocier l’achat d’un terrain. Ø Incertitude quant aux délais et aux coûts qui devront être engagés par cet acquéreur pour obtenir l’indispensable enregistrement administratif de son acquisition. L’insécurité foncière touche aussi bien les populations urbaines que rurales. Seules y échappent les sociétés capables de négocier la sécurité de leurs implantations, au plus haut niveau, avec les Autorités enplace, en dehors des cadres légaux. Dans la plupart des villes africaines, au regard des lois théoriquement en vigueur, l’écrasante majorité de la population ne dispose d’aucun droit sur le sol où elle habite et sur la terre qu’elle travaille, au regard des lois théoriquement en vigueur. Cette contribution fait sienne l’opinion largement partagée selon laquelle l’insécurité foncière est un poisonqui bloque les germes du développement économique parce qu’il paralyse l’investissement. Le mal a déjà été décrit et analysé dans de nombreuses études. Il n’est donc pas utile de revenir dessus. Par contre, l’analyse qui est faite habituellement des causes de cette insécurité, nous paraît largement erronée et c’est pourquoi, pensons-nous, les préconisations qui sont

avancées pour guérir le mal,sont inadaptées. Dans certains cas, elles contribuent même involontairement à son aggravation. En effet, les missions d’études qui se succèdent dans ces pays africains depuis une quarantaine d’année sur la thématique des solutions à apporter à l’insécurité foncière, font toutes à peu près les mêmes constats pour en déduire les mêmes conclusions qui se résument comme suit : « Il faut aider le paysà réaliser un cadastre, au moins dans les régions à plus fort potentiel, afin d’y sécuriser la propriété et en attendant, il faut aider techniquement l’administration locale à délivrer plus rapidement des titres fonciers inattaquables ». Au fil des années, de nombreuses « expériences pilotes » largement financées par l’aide internationale ont été tentées, sans laisser de traces durables. Desprogrammes de plus grande ampleur ont aussi été lancés, en recourant à des prêts importants, mais la situation a fort peu évolué. L’opinion défendue ici est que la clef de l’insécurité foncière ne réside pas principalement dans la carence des moyens techniques (cadastre informatisé, matériel topographiques, qualité des bornages, etc.) mais dans l’inadaptation du système législatif à la situationsocio-historique. Plus précisément, il n’y aura pas de solutions économiquement viables à l’insécurité foncière tant que ces pays resteront sous l’emprise des principes du droit foncier colonial.

Droits européens versus droits coloniaux
Dans les discussions, ou même dans les rapports d’experts qui traitent de la question foncière en Afrique, il est habituel d’opposer le droit écrit moderne...
tracking img