Consolidation

I. Définitions

La consolidation des comptes c’est la présentation de comptes de groupe constitué par plusieurs sociétés. Il faut donc constituer un bilan de groupe, un tableau de trésorerie de groupe…
Un groupe est un ensemble d’entreprises indépendantes juridiquement mais qui sont reliées entre elles soit par des intérêts économiques ou financiers avec l’existence d’une tête de groupe ou société mère.
Attention les sociétés sont indépendantes, à la fin de chaque année chaque société établit son propre bilan, son propre compte de résultat, elle paye ces propres impôts.
On établit donc des comptes conso une fois que les bilans de chaque société sont bouclés.
Tous les groupes ne sont pas obligés de consolider, il y a des seuils à respecter. En France on doit consolider si le groupe atteint deux des trois seuils suivant : * Le total du bilan atteint une somme de 15 millions d’€. * Le CA doit être de plus de 30 millions. * L’effectif de 250 salariés.

II. Aspects comptables et réglementaires

En France, il y a deux droits qui s’appliquent : * Pour les sociétés cotées en bourse, elles doivent utiliser le référentiel international IFRS, normes internationales. On les applique depuis le 1er janvier 2005. * Le code français de consolidation qui date de 1999 et qui s’applique pour tous les groupes qui ne sont pas cotés en bourse.
Les 2 référentiels sont complètement différents. Le droit français a évolué et se rapproche de plus en plus des normes internationales.

III. Pourcentage d’intérêt, pourcentage de contrôle

Il y a participation lorsque une entreprise détient des action d’une autre société. Il y a plusieurs catégories d’actions : * Les actions normales, qui donnent la possibilité d’avoir un droit de vote et un dividende. * Les actions à double droit de vote (ADDV) une action donne la possibilité de voter deux fois. Si j’ai 2 ADDV dans une entreprise où il y a 10 actions, j’ai 4 droits de