Chapitre I

Présentation de la consolidation

Établir les comptes consolidés d’un groupe consiste à présenter son patrimoine, sa situation financière et les résultats de l’ensemble des entités qui le constituent comme si il ne s’agissait que d’une seule et même entreprise. Si cette définition est simple à énoncer, sa réalisation demande une technicité qui sera étudiée au fil des chapitres et sa compréhension nécessite la mise en place d’un ensemble de concepts et de méthodes qui se décline dans le cadre international, européen et national. C’est à sa présentation que nous nous attachons dans ce premier chapitre.

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I.A. Les bases légales et réglementaires de la consolidation

L’obligation de consolider les comptes de groupes en France est relativement récente puisque les premiers comptes consolidés obligatoires y datent de 1966 alors qu’ils existent aux États-Unis depuis 1892. Cette obligation est régie par l’ensemble des textes suivants : • la loi du 24 juillet 1966 : art. L 357-1 à L 357-10 ; • le décret du 23 mars 1967 : art. D 248 à D 248-14 ; • la 7e directive européenne de 1983 ; • la loi 85-11 du 3 janvier 1985 modifiant la loi du 24 juillet 1966 : art. L 357-1 à L 357-10 ; • le décret 86-221 du 17 février 1986 modifiant le décret du 23 mars 1967 : art. D248 à D 248-14 ; • le décret 90-72 du 17 janvier 1990 ; • le règlement CRC 99-02 du 29 avril 1999 ; • les règlements CRC 2000-04 pour les consolidations dans le secteur bancaire et 2000-05 pour les consolidations dans le secteur des assurances et des institutions de prévoyance ; • le règlement de la communauté européenne CE 1606/2002, du 11 septembre 2002, qui édicte le principe de l’adoption des normes internationales et définit un certain nombre de règles d’adoption ;
Présentation de la consolidation
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• le règlement CE 1725/2003, du 13 octobre 2003, qui adopte les premières de ces normes ; • le règlement CRC 2004-04 révisant à la marge le règlement CRC 99-02 ; • le règlement CE