Consolidation des comptes

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  • Publié le : 11 septembre 2010
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Chapitre I

Présentation de la consolidation

Établir les comptes consolidés d’un groupe consiste à présenter son patrimoine, sa situation financière et les résultats de l’ensemble des entités qui le constituent comme si il ne s’agissait que d’une seule et même entreprise. Si cette définition est simple à énoncer, sa réalisation demande une technicité qui sera étudiée au fil des chapitres etsa compréhension nécessite la mise en place d’un ensemble de concepts et de méthodes qui se décline dans le cadre international, européen et national. C’est à sa présentation que nous nous attachons dans ce premier chapitre.

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I.A. Les bases légales et réglementaires de la consolidation

L’obligation de consolider les comptes de groupes en France est relativement récente puisque lespremiers comptes consolidés obligatoires y datent de 1966 alors qu’ils existent aux États-Unis depuis 1892. Cette obligation est régie par l’ensemble des textes suivants : • la loi du 24 juillet 1966 : art. L 357-1 à L 357-10 ; • le décret du 23 mars 1967 : art. D 248 à D 248-14 ; • la 7e directive européenne de 1983 ; • la loi 85-11 du 3 janvier 1985 modifiant la loi du 24 juillet 1966 : art. L 357-1 àL 357-10 ; • le décret 86-221 du 17 février 1986 modifiant le décret du 23 mars 1967 : art. D248 à D 248-14 ; • le décret 90-72 du 17 janvier 1990 ; • le règlement CRC 99-02 du 29 avril 1999 ; • les règlements CRC 2000-04 pour les consolidations dans le secteur bancaire et 2000-05 pour les consolidations dans le secteur des assurances et des institutions de prévoyance ; • le règlement de lacommunauté européenne CE 1606/2002, du 11 septembre 2002, qui édicte le principe de l’adoption des normes internationales et définit un certain nombre de règles d’adoption ;
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• le règlement CE 1725/2003, du 13 octobre 2003, qui adopte les premières de ces normes ; • le règlement CRC 2004-04 révisant à la marge le règlement CRC 99-02 ; • le règlement CE2236/2004, du 29 décembre 2004, imposant l’application d’un ensemble de normes IFRS, à compter du 1er janvier 2005 pour les groupes côtés. Cet ensemble de normes correspond à ce que ce règlement appelle la « plate forme stable » de la pratique de la consolidation pour ces sociétés. Dans la succession des textes, un certain nombre de divergences sont apparues entre textes français et textesinternationaux. Ce sont les normes IFRS qui ont vocation à s’appliquer dans leur intégralité et à l’ensemble des groupes, vraisemblablement à l’horizon 2007 si le rythme des réformes se maintient. À l’heure actuelle, la législation française n’est pas entièrement actualisée et l’on trouve trois situations distinctes : Les groupes côtés ont l’obligation de consolider en appliquant les normes IFRS ; lesgroupes non côtés dépassant un certain nombre de seuils sont obligés de consolider en principe en appliquant le règlement CRC 99-02 du 29 avril 1999, mais peuvent anticiper l’application des normes internationales ; enfin les groupes qui n’atteignent pas ces seuils, peuvent présenter des comptes consolidés. Les comptes d’un groupe, présentés selon l’un ou l’autre des référentiels, peuvent présenter desdifférences notables, qui doivent être anticipées avant le passage d’une présentation CRC 99-02 à une présentation IFRS. Le présent ouvrage est basé principalement sur l’application des normes IFRS, mais les divergences d’appréciation et de traitement entre les deux référentiels sont explicitées. Le cas échéant l’évolution probable de certaines normes IFRS sera présentée.

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I.B. Quelquesprécisions sur les normes internationales

L’une des premières décisions prises par le l’IASB (International Accounting Standards Board) à sa création en avril 2001, a été de changer le nom des normes internationales en « International Financial Reporting standards » (IFRS), voulant ainsi élargir le champ des normes de la dimension de normalisation comptable à celle d’information financière. Ceci...
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